Piratage : la purge des newsgroups binaires continue chez Free

Une nouvelle fois, Free a été contraint d’une manière ou d’une autre à bloquer une dizaine de Newsgroups binaires. Cette fois ce sont alt.binaries.blu-ray; alt.binaries.dvdr.french; alt.binaries.echange-web; alt.binaries.french-tv; alt.binaries.gougouland; alt.binaries.hdtv; alt.binaries.movies.french; alt.binaries.ng4you.french; alt.binaries.superman; alt.binaries.warez.quebec-hackers.dvd qui font les frais d’un grand nettoyage, signalé par 01net.

En tout, 65 newsgroups binaires fermés

La grande purge des NG binaires chez Free se poursuit donc : 14 fermetures en septembre 2007, 2 supplémentaires en novembre 2007, 39 fermetures en avril 2008 et voilà donc 10 nouveaux newsgroups binaires aux noms parfois évocateurs qui se rajoutent à la grande liste en formation.

Dans le monde de la musique, la SCPP nous l’avait indiqué : c’est Free qui avait été voir le juge des requêtes pour être « autorisé » à fermer les NG précédents. « On a mis en demeure Free de fermer ses accès, et Free a été d’accord si on passait devant le juge. C’est une demande qu’on n’a pu refuser puisque ce qui nous importe, c’est le résultat. Stratégiquement, Free ne voulait pas être en position de le faire spontanément sans être poussé par une décision de justice ». Des propos tenus par Marc Guez, président de la SCPP qui soulignait que l’accès était interdit, jusqu’à nouvel ordre. Et qu’en attendant, « les newsgroups binaires sont faits pour de la piraterie, pas le licite. Pour le licite, vous allez sur Myspace, ou ailleurs, non sur un newsgroup binaire. » Bien entendu, il n'y a aucune raison que ces démarches cessent et soient imitées à l'avenir par les autres branches de la culture.

Une note de l'ALPA évoque la situation chez Free

Cette fois, d'ailleurs, ce sont les NG dédiés au cinéma qui sont visés, ce qui laisse à penser que l’ALPA est à l'origine de l'action. Contactée, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle présidée par Nicolas Seydoux, personnage également à la tête de Gaumont, n'a pas souhaité commenter ces mesures. Selon nos sources, nous avons appris cependant qu'elle avait fait faire une analyse de la situation voilà plusieurs mois. Dans une note, elle décrit  : Si ces chiffres ont depuis évolué, ce stock a pu évidemment susciter ce grand ménage. Le nettoyage est actuellement gêné par la loi sur la confiance dans l'économie numérique qui encadre judiciairement les atteintes à la neutralité des réseaux.

Le nettoyage des NG et le projet de loi HADOPI

On imagine le soulagement pour les ayants droit : dans l’actuel avant-projet de loi HADOPI, la procédure judiciaire sera court-circuitée par une démarche ultra rapide devant une haute autorité. Saisie par les titulaires de droits, elle pourra ordonner « toute mesure propre à faire cesser ou à prévenir une atteinte à un tel droit occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».

En clair, demander aux intermédiaires de se débrouiller pour filtrer d’une manière ou d’une autre un contenu identifié. Sauf que, selon les dernières fuites, le rapporteur du Conseil d’État, sensible aux arguments des prestataires techniques qui mettent en avant des principes constitutionnels, a demandé que ce passage soit tout simplement écarté du texte, laissant cette mesure dans les seules mains du juge. Au final, l’arbitrage reviendra au Parlement, et derrière lui, évidemment, l’Elysée.