Loi Hadopi: 10 000 emails d’avertissement envoyés chaque jour

Lors de la table ronde consacrée aux « enjeux de la culture et du loisir numériques », en fait essentiellement à la future loi Hadopi (devenue Création et internet, mais ex-loi Olivennes, ouf), une information a été donnée sur les futures mesures bientôt en vigueur en France.

L’information a été donnée par l'actuel président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (créée sous la loi DADVSI). C’est d’elle que devrait naitre la future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Autant dire un personnage bien informé puisque cette autorité sera au cœur de la future trouvaille des ayants droit pour lutter contre le téléchargement sauvage : la riposte graduée.

« Pour la première fois, on essaye d’imaginer un type de solution qui permette de sortir d’une attitude paralysante entre laxisme d’un côté et répression de l’autre en mettant en place une vraie politique de sensibilisation des internautes » a expliqué M. Musitelli qui croit en cette politique d’éducation à « l’utilisation légale d’Internet ». Un pari jugé « raisonnable » si toutefois un certain nombre de conditions sont remplies : elles tiennent compte de l’urgence des mesures, et surtout à la nécessité de mettre en place massivement le dispositif concocté avec les moyens qui s’imposent.

Et pour justifier de ces financements suffisants, M. Musitelli glisse au détour d’une phrase (vers 42:00) que se prépare « un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour ». Et des indicateurs statistiques - qu’il faudra aussi financer - complèteront le tout pour évaluer le résultat de cette politique.

Autre place, autre discours, dans le même temps, Éric Besson, secrétaire d’État à l’Économie numérique, affirmait dans une interview au Journal du Net : « plutôt que de se polariser sur l'aspect répressif, qui est marginal dans le projet de loi Hadopi, nous allons chercher à valoriser les modèles de diffusion ». 10 000 messages par jour, c’est plus de 3,5 millions de messages envoyés sur l’année. Avec à la clef, la possibilité d’envoyer quantité de lettres recommandées et au bout du compte passer par la coupure d’abonnement en masse pour ces abonnés. De même, le Parquet comme les majors pourront toujours attaquer ces abonnés puisque cette loi, si peu répressive, n’empêche pas les cas de cascades de condamnation :

1. Coupure de ligne contre le titulaire de l’abonnement Internet qui n’aura su éviter l’utilisation de sa ligne pour du téléchargement pirate (loi Création et Internet)
2. Peine jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende contre l’auteur du téléchargement (Code pénal, situation actuelle)
3. Réparation du dommage des ayants droit (dommages et intérêts, droit civil, situation actuelle)