Le marché gris, poison de la taxe copie privée en Europe

Un problème d'homogénéité... 70
La Commission européenne a lancé depuis plusieurs semaines une série de consultations autour du thème de la copie privée. Le contexte n’est pas en pleine harmonie avec les intérêts des ayants droit, bénéficiaires de cette ponction, puisque Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, déclarait, voilà quelques semaines, qu’« il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique. Il doit être possible d’imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d’une compensation au profit des titulaires de droits tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée ». Un désaveu cinglant du mécanisme à ce jour en activité en Europe, et notamment en France, où François Fillon lui-même renchérit en pointant « les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente ».

Afin d’alimenter le débat, nous venons d’apprendre que l’EICTA, association réunissant les principaux industriels européens (dont Apple, Canon, Dell, HP, IBM, Panasonic, Philips, Thomson...) a fait mener une étude d’ampleur européenne sur l’étendue du marché gris.

Ce marché gris est un véritable poison concurrentiel puisqu’il se traduit chez le consommateur par des achats transfrontaliers motivés par de seules différences de taxes. Si l’on prend l’exemple de l’Hexagone, ce n’est plus un secret de dire qu’il est plus avantageux pour un français d’acheter des supports taxés (disques durs externes, lecteurs mp3, DVD vierges, etc.) au Luxembourg ou en Allemagne, plutôt qu’à la boutique du coin. Résultat des courses : le distributeur français souffre de cette hémorragie, qui concurrence sans mal son commerce quand les achats par internet sont d’une simplicité biblique. On se souvient ainsi que la société française TopLink, distributeur français basé à Aubervilliers, a porté le dossier devant Bruxelles, excédé de cette concurrence de pacotille.

L’étude en question démontre le bouleversement provoqué par les différences de montants de la rémunération pour copie privée en Europe sur ce marché. Par exemple, sur le marché du DVD-R, avec le temps, des pays se sont concentrés sur l’exportation (Allemagne 24 %, Angleterre 29 %, Luxembourg 57 %) et des pays ont été lourdement handicapés. La France, un des bonnets d’âne du secteur, voit son marché global constitué à 47 % d’importations, et un degré quasi nul d’exportation. Les niveaux des ponctions pour copie privée ne sont évidemment en rien étrangers à ce déséquilibre européen. 

marché DVD déséquilibre

Au total, le pourcentage du marché gris en 2006, en France, est explosif et traduit un véritable échec de la territorialité de la rémunération pour copie privée. En faisant la comparaison entre ce qui a été collecté par les sociétés d’auteurs françaises et ce qui aurait pu être collecté au regard des ventes dans le pays considéré, les chiffres parlent d’eux-mêmes : 25 % pour les CD, 40 % pour les lecteurs MP3 ou 57 % pour les DVD. En pratique, cela signifie que 40% des lecteurs MP3 vendus en France sont achetés à l’étranger ou via des circuits « parallèles » nus de toute rémunération pour copie privée. Et donc, que 40 % des taxes n’ont pas été collectées en France sur ces baladeurs soit 14,42 millions d’euros qui échappent à la SACEM et consorts.

marché gris lecteurs mp3

marché gris lecteurs mp3 

Pour les DVD vierges, ces sommes fantomatiques représentent tout de même 307,05 millions d’euros sur l’ensemble du marché européen !

Réalisée par un cabinet privé d’audit spécialisé, cette étude n’a porté que sur 2006. Mais avec le succès de l’approvisionnement à l’étranger, ces chiffres sont sans doute encore plus élevés en 2007 et pour 2008. La principale cause pointée du doigt est l’absence de coordination entre les sociétés de gestion, qui, chacune, souhaitent conserver un monopole de gestion territorial, en vase clos.

La publication de cette étude, voilà quelques heures, intervient alors que, demain, la direction générale « Marché Intérieur » entendra et questionnera les représentants des industriels, des sociétés de gestion et du ministère de la Culture. Autant dire, une petite bombe contre les tenants du statu quo puisque le rôle de cette « DG » est de coordonner la politique de la Commission sur le Marché unique européen, afin de garantir, entre autres, la libre circulation des biens.