Europe : la riposte graduée signe son grand retour ?

I will be back ! 198

Les mesures visant à surveiller et sanctionner les internautes français et européens pourraient bien se multiplier dans les mois et années à venir. Outre la fameuse riposte graduée, les spywares visant à espionner les téléchargeurs frauduleux pourraient bien être légalisés, révèle le député européen et membre titulaire de la commission de la culture, Guy Bono.

Le retour de la riposte graduée

Guy Bono eurodéputéPour le député, la situation est particulièrement grave, les grandes maisons de disque sont en effet suspectées de vouloir tout gérer, tout diriger. Guy Bono va même jusqu'à comparer à 1984, de George Orwell, les amendements liberticides déposés dans le cadre du "Paquet Télécom", actuellement débattu au Parlement européen.

« Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tous azimuts des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l'histoire du numérique » résume Guy Bono.

La riposte graduée, visant, après quelques coups de semonce, à supprimer intégralement l'accès au Net des téléchargeurs abusifs, est en premier lieu problématique au regard de la proportionnalité de la peine. Or, malgré le rejet de la riposte graduée par le Parlement européen début avril dernier, plusieurs amendements allant dans le sens de cette fameuse riposte ont été récemment déposés.

« Il faut faire la distinction entre le simple délit et ce qui relève des législations pénales nationales motivées par des considérations liées à l'ordre public, la sécurité publique et la moralité publique. Ce n'est pas la même chose d'échanger des chansons que de diffuser des contenus à caractère pédopornographiques, voire racistes ! »

Un spyware qui n'en est plus un selon vos actions

L'autre problème, il est de taille, concerne un amendement conduisant à simplifier la définition du spyware aux logiciels enregistrant à notre insu nos actions licites. En somme, un logiciel-espion enregistrant des actions illicites comme le téléchargement de fichiers non libres de droit deviendrait par là même tout à fait légal, et n'irait pas à l'encontre de la vie privée. Les dérives d'un tel amendement sont aisément devinables.

« Ce qu’Orwell avait prédit dans « 1984 » est en train de se mettre en place : on veut tout savoir de vous, vous traquer, vous espionner dans vos moindres gestes, et orienter vos comportements. Sauf que le dictateur, derrière tout ça, n’est pas politique : ce sont les grandes multinationales ! » s'alarme Guy Bono, qui rencontrera le 26 mai prochain Christine Albanel, Ministre de la Culture.

La solution, la licence globale ?

Pour l'eurodéputé, son avis est on ne peut plus simple : la répression n'est pas la solution, et les majors se trompent de voie. « Les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l'information. »

Enfin, et ce afin de distribuer ce qui est dû aux artistes, passer par les FAI pourrait être une solution. Qui a dit licence globale ? « L'enjeu actuel est ici de trouver un équilibre entre les possibilités d'accès aux activités et contenus culturels, la diversité culturelle et une véritable rémunération aux titulaires de droits ; pas de criminaliser des millions de consommateurs. Il ne faut pas se tromper de bouc-émissaire : la rémunération des artistes doit être assurée par les vrais bénéficiaires du téléchargement : les fournisseurs d'accès à internet ! »
 

Contacté, Raphaël Delarue, Assistant parlementaire de Guy Bono au Parlement européen, nous a confié que Guy Bono n'était pas spécialement favorable à la licence globale, préférant une solution intermédiaire entre la riposte graduée, insensée à ses yeux, et cette fameuse licence. Raphaël Delarue a par ailleurs regretté le manque de proposition de modèle économique viable de la part des majors, s'entêtant à invoquer la répression comme seule solution.

Le vote en commission du Paquet Télécom aura lieu le mois prochain.