Exclu : réaction du ministère de la Culture aux propos de l'Asic

La riposte contrariée ? 344
albanel olivennesLes réactions n’ont pas tardé suite aux critiques dirigées par les professionnels du Web, représentés par l’Asic (Google, Yahoo, Microsoft, etc.) contre l’avant-projet Olivenne-Hadopi qui met en place la riposte graduée.

« Les extraits de leur contribution retenus sont orientés et ne correspondent pas à la teneur générale du texte ». Voilà ce que nous a certifié le cabinet de Christine Albanel, Ministre de la Culture. « On répond à beaucoup des inquiétudes ou des critiques dans la version définitive du projet de loi, dans les articles et dans le long exposé des motifs » assure-t-on. Selon le cabinet de la ministre de la Culture, avec qui nous nous sommes entretenus, tout le texte qui sera présenté au Parlement sera donc parfaitement bien balisé et toutes les garanties seront prises pour colmater les risques envisagés…

Une riposte graduée optionnelle ?

La logique de la riposte graduée serait ainsi parfaitement bien respectée : la lecture effectuée par l‘ASIC selon laquelle il pourrait y avoir une coupure directe en cas de téléchargement répété sans lettre d’avertissement ne correspondrait pas à la réalité du texte. Pour l’Asic, la coupure d’accès « n’a jamais été envisagée pour les délits les plus graves, et notamment les atteintes aux personnes commises sur l’internet ». Pire, la procédure ne respecterait pas les droits de la défense alors que la riposte est tout sauf graduée puisque le texte ne prévoit pas l’obligation de gradation dans les mesures mises en œuvre (avertissement par courriel, par lettre recommandée, suspension de l’accès). Chacune des étapes demeure facultative et à la discrétion de la Haute Autorité.

Faux, rétorque le cabinet : l’autorité ne pourrait en aucun cas s’écarter de la logique de la riposte graduée. Si des verrous ou liens n’ont pas été placés pour forcer le respect des étapes jusqu’à la coupure, c’est justement pour donner toute latitude à la Commission et, dans une stratégie économique,  lui permettre ainsi de mener des campagnes de masse par envoi de mail plutôt que d’avoir à suivre une voie ultra formaliste : un mail, une LRAR, une coupure. « Pouvoir mener plus de campagnes préventives », voilà l’idée maîtresse qui expliquerait cette liberté et qui dessine donc le traitement de masse du piratage en France à coup de mails. Selon le cabinet, il serait ainsi impensable de voir la Commission chargée de prévenir et sanctionner les cas de piratage, détourner ces mécanismes en sautant directement sur la case coupure, comme le pressent l’Asic

On devine qu’un règlement de procédure va fixer les choses en interne, et clarifier le texte de loi, mais dans tous les cas : l’autorité restera libre dans ses choix.  C’est finalement la commission chargée d’orchestrer la riposte graduée qui sera le dernier garde-fou en la matière.

Un effet d'électrochoc pour la sécurité des accès

Comme l'espère le Snep, le ministère parie sur un effet d’électrochoc suite au premier mail d’avertissement reçu par un abonné. La sécurisation des accès Internet est un point crucial dans ce dispositif qu’on nous présente avantageusement comme préventif : c’est « un point [même] capital, souligne le ministère, à partir du moment où l’internaute recevra un mail d’avertissement, il se préoccupera de cette question, on veut provoquer ce genre de mentalité ». C’est « un jeu d’enfant de sécuriser une liaison Wifi » nous assure encore le cabinet qui n’hésite pas à faire la rapide analogie entre les dispositifs de contrôles parentaux et la sécurisation d’un abonnement Internet. Monsieur Durand-Dupond devra donc maîtriser sur le bout des ongles clé Wep et filtrage Mac.

Au regard du calendrier, enfin, le cabinet estime que le texte sera présenté dans les temps. « Si l’on déroule le compte à rebours, nous devons avoir une présentation en Conseil des Ministres un bon mois avant la fin des travaux parlementaires, et donc que le projet soit en Conseil avant le 15 juin. »

Quand le code de procédure pénal s'emballe

En marge de ces propos, on finira en soulignant que le code de procédure pénale (article.40) impose aux autorités qui ont eu connaissance dans l’exercice de leur fonction , d’un délit (comme une contrefaçon) sont tenues « d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

La commission qui se retrouvera à la tête de milliers d’adresses IP de pirates potentiels pourrait donc avoir l’obligation de transmettre ces quantités de dossiers au procureur qui aura alors l’opportunité des poursuites. Résultats des courses de cette riposte graduée, un abonné coupé, ou simplement averti par mail, pourra bel et bien être poursuivi en plus au pénal (et au civil) pour contrefaçon.