Des couacs autour du filtrage et de la surveillance généralisée

Couac et prise de bec 58
Filtrage et mesure de surveillance automatisée ont décidément bien mauvaise presse parmi les professionnels de l’internet français. C’est peu de le dire.

Si l’on se repenche sur les promesses de novembre 2007, les FAI s’étaient engagés au sein des Accords Olivennes à collaborer avec les ayants droit « sur les modalités d’expérimentation des technologies de filtrage des réseaux disponibles », avant de mener cependant des études de faisabilité d’une éventuelle « généralisation techniquement et financièrement réaliste ». On appréciera les garde-fous. S’agissant des plates-formes d’hébergement (type Youtube, Dailymotion, etc.), elles promettaient de « collaborer de bonne foi avec les ayants droit. »

ASIC

Les membres de l'ASIC

Mais concernant ces hébergeurs, un autre point plaçait sur leurs épaules une nouvelle obligation : « le développement [des] techniques [de protection] ne limite pas l’obligation faite aux plates-formes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés ». Cet « engagement » avait été placé dans la partie consacrée aux engagements des ayants droit, soit un véritable cheval de Troie qui avait suscité la colère des hébergeurs les plus attentifs à l’époque.

La ministre de la Culture, qui ne fait pas que remettre des insignes de chevalier dans l’ordre des Arts et des Lettres à Kylie Minogue, saluait malgré tout un parfait consensus entre ces différents acteurs.

Des engagements contraires au droit européen

Quelques mois plus tard, la réalité n’a pas la saveur des premiers jours. Si l’Asic, qui regroupe les professionnels du web (Google, Dailymotion, Price Minister, Microsoft, etc.), se dit favorable à l'utilisation et à la généralisation des technologies de reconnaissance des contenus, elle fustige une partie des accords de l’Élysée. Et spécialement ceux qui font référence à cette « obligation faite aux plateformes d’engager toute mesure visant à combattre la mise en ligne illicite de contenus protégés ». Pour l’Asic, les choses sont claires : « cette stipulation entre en contradiction avec l'absence d'obligation de surveillance générale édictée dans la directive européenne Commerce Electronique, et l'esprit même d'un accord de coopération entre les différents concernés. » Hors de question donc de se servir de l’armada Olivennes/Hadopi pour revoir à fond le régime de responsabilité des hébergeurs dans un sens favorable aux thèses des ayants droit.

Des FAI peu pressés à cyberrenifler

Côté FAI, c’est la même soupe à la grimace. Hervé Rony, président du Snep, s’est plaint dans une dépêche récente du peu d’enthousiasme des fournisseurs pour étudier ces solutions de filtrages. « Notre intérêt, c'est de faire des expérimentations (de filtrage). Nous regrettons que les pouvoirs publics ne nous aident pas à les réaliser et que les FAI n'y participent pas ». Renseignements pris chez l’un des principaux FAI français - qui a préféré garder l’anonymat – il y a peu d’entrain à jouer aux cyberrenifleurs pour le compte des ayants droit : « par éthique nous sommes contre le filtrage donc contre des expérimentations qui nous font regarder le trafic de nos abonnés » commente-t-il. Chez Neuf, la situation est évidemment plus tendue puisque, rachetée par SFR, la société est en liaison directe avec Vivendi-Universal, par le jeu de l’actionnariat. Reste que l’harmonie des accords Olivennes est aujourd’hui bien dissonante et, outre les critiques juridiques sévères, on se demande bien comment le consensus tient encore la route.