Incertitudes sur l'agenda d'adoption du projet de loi Olivennes

Hervé renié 30
monopoly prisonLe calendrier d’adoption du projet de loi Olivennes reste bien indécis. « Le gouvernement nous dit que le texte devrait être adopté en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet » affirmait, voilà peu, Hervé Rony, sûr de ses informations. Selon nos sources proches du dossier toutefois, la situation est bien moins tranchée que ce qu'affirme le SNEP.

De fait, il est techniquement impossible que le texte passe en Conseil des ministres à cette date, nous confie une source bien placée. Il est même présomptueux de définir une date butoir alors que l’avis du Conseil d’État sur le projet Olivennes, dit encore Hadopi, n’a toujours pas été rendu !

Les remarques du juge administratif, un juge sensible aux droits et libertés fondamentales, ne pourront rester lettre morte et des ajustements ne sont pas à exclure compte tenu de la sensibilité du texte de loi (sanction automatisée, procédure réduite a minima, etc.). Toujours selon nos informations, l’avis est attendu pour la fin mai, voire début juin. Sauf à précipiter le calendrier, il est donc à craindre que le texte Olivennes doive attendre l’automne selon la masse des critiques émises par le juge. L'expérience calamiteuse de la loi DADVSI n'est définitivement pas effacée des mémoires.

Un coup dur pour l'industrie du contenu qui espérait un texte avant la présidence européenne de la France.