Responsabilité des FAI : Free claque la porte du CSPLA

Un Slam définitif ? 72
freebox adsl hdSelon nos informations, Free, représenté par Alexandre Archambault, a claqué la porte de la commission sur la responsabilité des intermédiaires qui se tient au CSPLA. L’épisode a eu lieu voilà quelques jours.

Présidée par le juriste Pierre Sirinelli – lequel a déjà fait état de ses vues dans un livre blanc du SNEP – cette commission a été spécialement créée à la demande de la ministre de la Culture, Christine Albanel. Elle a été instituée pour réfléchir à la responsabilité des prestataires internet, hébergeurs et FAI compris, face aux contenus qui transitent dans leur main. Une version remodelée de la LCEN est attendue ou du moins espérée, avec des vues différentes selon les acteurs en place.

Dans cette commission on trouve des consommateurs (UFC Que Choisir), des FAI, l’Association des fournisseurs d’accès, mais encore des personnalités issues du libre dont Bernard Lang (encore membre de l'Inria et de l'AFUL). Le gros des troupes est surtout composé de professionnels de l’édition, de l’audiovisuel ou de la musique, le SNEP, notamment qui - on le devine - militent pour une responsabilité poussée des intermédiaires quant à la légalité des contenus échangés.

On ne sait à pas à ce jour si ce clash est définitif ni les raisons profondes qui ont poussé Free vers les tranchées, le FAI se refusant à tout commentaire.