Le régime des hébergeurs doit être adapté au web 2.0

justice fuzz web 2.0 olivier martinez snutDans son rapport sur la LCEN, le député Jean Dionis du Séjour propose de dépoussiérer le régime de la responsabilité des hébergeurs. Parmi les pistes envisagées, il souhaite que soit « éclaté » le statut d’hébergeur, « en fonction du caractère plus ou moins actif de l’hébergement ». Les récentes affaires Fuzz et autres ont jeté un certain trouble sur les obligations des responsables des sites. Les sites collaboratifs ou les sites de vente aux enchères auraient droit ainsi à un statut particulier en raison de la spécificité de leur fonctionnement, alimenté par les contributions des internautes. « Il faut légiférer pour adapter la loi à la diversification de l’activité d’hébergeur » croit savoir Jean Dionis du Séjour, avant d’ajouter dans son rapport « il semble bien que, avec les Web 2.0, comme aussi dans le cas des sites de vente aux enchères (…) on arrive à la limite du statut d’hébergeur tel qu’il est défini par la LCEN. Un site exclusivement concerné à la vie privée d’une personne peut-il avoir pour seuls responsables la multiplicité des internautes qui y apportent commentaires, informations, liens… ? »

« En attendant, cependant, les textes doivent être appliqués, et ne pas être détournés » tambourine le parlementaire, alors plusieurs décisions contradictoires sont aujourd'hui à déplorer. Dans une interview au quotidien gratuit 20minutes, il estime en outre que cette nouvelle LCEN sera plus restrictive que le texte initial. « Le législateur va devoir poser un certain nombre de questions à ces sites sur les problèmes de contenus illégaux, de la contrefaçon ou des droits d’auteurs. Maintenant que l’essor est là, il faut réguler. La LCEN de 2004 était une loi pour le web 1.0, il faut maintenant une loi pour le web 2.0. L’évolution de la loi est préférable à l’anarchie jurisprudentielle. C’est ce que nous demandons dans notre rapport ».

Reste que ce rapport intervient alors même qu’un double jugement du tribunal de grande instance a tapé du poing sur la table pour calmer les ardeurs de certains juges peu en phase avec l’esprit et la lettre de la LCEN. Même si le jugement en question contient des « originalités » (notamment la définition de l’éditeur, inventée de toutes pièces), cette réforme à venir est-elle bien nécessaire ? Ne risque-t-elle pas de casser l’équilibre dessiné par la décision du tribunal de grande instance ?

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