Le Parlement européen torpille la riposte graduée !

Le Parlement européen a rejeté officiellement la riposte graduée !

Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, l’institution européenne vient d’adopter ce matin la résolution qui engage les États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.»

Ce sont les eurodéputés Christofer Fjellner et Michel Rocard qui avaient déposé un amendement au rapport Cult (ou Bono) destiné à fermer la porte à cette épidémie. Estimant qu’Internet est une « vaste enceinte d’expression culturelle » et « d’accès à la connaissance », la coupure d’accès préconisé par la Riposte graduée a été jugée comme disproportionnée, et incompatible au regard des libertés civiques et des droits de l'Homme.

Le vote condamnant la riposte est cependant passé de peu. Des opposants étaient parvenus à saucissonner le texte en deux, isolant la coupure du net. Si le passage très sage a été adopté à 575 pour et 52 contre, le second bloc est passé de peu : 314 voix pour, 297 contre.

Le rapporteur Guy Bono a expliqué hier en pleine séance plénière devant tous les eurodéputés que :

« Sur ce sujet, je m'oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. »

En plus de ces informations, le collectif La Quadrature du Net révèle aujourd’hui qu’il avait écrit lundi une lettre aux députés européens pour les sensibiliser à ces risques là. Le site « invite [désormais] le premier ministre François Fillon à prendre acte de ce vote et, par conséquent à ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes ».

S'il n'interdit pas l'utilisation de la riposte graduée dans les Etats membres, ce vote très symbolique constitue surtout une cuisante défaite politique pour les tenants de la politique répressive dessinée notamment dans la mission Olivennes. La France programme toujours l'application de la riposte graduée (jusqu’à un an de suspension d’abonnement pour le titulaire d’une ligne qui a servi en apparence à télécharger) dès le mois de juin. Si le gouvernement fait voter la riposte graduée, il mettra en place un dispositif jugé contraire aux droits de l'homme et aux libertés, selon l'instance Européenne. Ambiance !

Cette claque mémorable pourra avoir des répercussions dès aujourd'hui : son effet perturbateur est d'ores et déjà pressenti lors de la ratification du traité de l'OMPI à l'Assemblée, cet après-midi.