<span class="or">La riposte graduée rejetée par le Parlement Européen ?</span>

Le rapport CULT sera normalement présenté aujourd'hui aux instances Européennes. Ce document issu de la commission de la Culture et de l'éducation doit à terme servir de base à une résolution du parlement européen.

L’objectif sera d’accompagner l’essor économique de l’industrie culturelle en Europe. Évidemment, ce document a servi de base d’empoigne aux lobbyings les plus poussés issus de l’industrie du contenu. Des amendements sur le filtrage ou une extension du copyright en Europe ont ainsi été déposés par l’eurodéputé Christopher Heaton-Harris, très sensible aux intérêts de ce secteur. D’autres préconisaient des mesures d’éducations pour les plus jeunes afin de les détourner des actes de téléchargement ou les habituer aux actes d’achat, une question d’angle.

Une rustine anti-riposte graduée

Mais ce texte est encore le réceptacle rêvé pour rependre, ou au contraire bloquer, le concept de riposte graduée dans toute l’Europe. Comme le note l’EFF sous l’œil d’Ecrans.fr, Christofer Fjellner et Michel Rocard ont déposé un nouvel amendement destiné à fermer la porte à cette épidémie. Dans leur texte, ils demandent à la Commission et aux États membres de prendre acte qu’Internet est une « vaste enceinte d’expression culturelle » et « d’accès à la connaissance » et d’éviter du coup « de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telle que l'interruption de l'accès à l'Internet ».

Le précédent Suédois

La proposition est soutenue par 90 députés, dont le rapporteur du texte initial Guy Bono. Le vote final du rapport a lieu aujourd’hui. « La décision ne sera pas contraignante, légalement, mais elle est importante pour fixer les positions » précise l’eurodéputé suédois Karl Sigfrid. Celui-ci indique ainsi que la Suède a rejeté voilà peu le concept de riposte graduée. Comme le pointe le site La Quadrature du Net via le blog de Philippe Aigrain, la Suède n’a pas voulu importer la mort sociale électronique prônée dans la future loi Olivennes voulue par Nicolas Sarkozy :

« La proposition dans le rapport Renfors de donner aux FAI le droit et l’obligation de couper les abonnements à Internet des internautes dont la connexion a été utilisée de façon répétée pour des violations du copyright a été fortement critiquée. Beaucoup ont noté que la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition. (...) Les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux ».

Des propos signés de la ministre de la Culture Lena Adelsohn Liljeroth et de celle de la Justice, Beatrice Ask.

Si le rapport est examiné aujourd'hui, le vote définitif de cet amendement interviendra demain. Le point est important car symbolique. Un rejet de l'amendement sera une légitimation toute trouvée de la riposte graduée dans tous les pays. Un vote favorable sera une cuisante défaite politique pour les tenants d'une politique répressive.