Free : la suspension des newsgroups pourrait être définitive

Nous avons interrogé la SCPP(*) sur la décision de fermeture des 39 newsgroups binaires dédiés au téléchargement de musique souvent contrefaite.

Marc Guez, président de la SCPP, nous a apporté plusieurs éclairages : le choix de passer devant le juge des requêtes n’a pas été celui de l’industrie de la musique, mais bien de Free qui a immédiatement proposé cette issue lorsque les ayants droit l’ont contacté.

Un parapluie juridique et moral pour Free

« On a mis en demeure Free de fermer ses accès, et Free a été d’accord si on passait devant le juge. C’est une demande qu’on n’a pu refuser puisque ce qui nous importe, c’est le résultat. Stratégiquement, Free ne voulait pas être en position de le faire spontanément sans être poussé par une décision de justice. » La FAI aurait donc voulu se mettre derrière une décision de justice pour agir et exécuter un commandement. En se joignant à la demande des ayants droit, il faisait preuve en outre d’une bonne volonté dans la lutte contre la piraterie sur les NG. Free ayant signé les engagements Olivennes, sa démarche en devenait presque naturelle.

Faute d’action volontariste, Free était pris dans un étau : il risquait une assignation et d’être jugé responsable de l’accès à ces contenus illicites, bref « d’être sanctionné en tant que contrefacteur » souligne la SCPP. « Notre position est que dès qu’un FAI dépasse les limites d’exonérations, il est dans le droit commun comme Monsieur Tout le Monde » constate Marc Guez.

Un temporel intemporel ?

La mesure de suspension est temporaire, prévue pour six mois. Mais peut-être plus, bien plus : « pour l’instant, l’accès est interdit dans la mesure où ces newsgroups ne diffusaient que de la musique pirate. Pour le cas où dans six mois ça serait une vertu et on y diffuserait de la musique licite, on pourrait toujours réexaminer la situation. Mais cela nous parait peu probable : les newsgroups binaires sont faits pour de la piraterie, pas le licite. Pour le licite, vous allez sur Myspace, ou ailleurs, non sur un newsgroup binaire. »

Quelle sera donc la situation des NG au regard de la mission Olivennes ? Si cette mission prend pour cible première le secteur du P2P, il y a un lien entre les NG et les pouvoirs confiés à l’Autorité indépendante placée au cœur du dispositif. « Dans le projet tel qu’on le connait, elle a une capacité de mesures techniques de filtrages et d’interdiction. Aujourd’hui on va voir le juge des requêtes. Demain, on sollicitera l’autorité. C’est un changement d’interlocuteur, pas de modification fondamentale de la législation. »

(*) SCPP : Société civile des producteurs phonographiques, elle réunit de nombreuses maisons de disques comme EMI, Sony BMG, Universal et Warner.