Fuzz : la liberté du Web 2.0 empoisonnée par la LCEN

Un clic, une claque 74
olivier martinez digg like fuzz vie privee liensAvec la publication de la décision Olivier Martinez vs Fuzz, on en sait un peu plus sur les dessous de cette affaire : pour la justice de référé, le propriétaire d’un site communautaire type Digg-like est bel et bien responsable des liens postés par les contributeurs.

Aucun problème si le lien mène vers un contenu licite, mais dans le cas contraire, le propriétaire du site voit sa responsabilité engagée. Du coup, il devient très simple aujourd’hui de planter un site Web 2.0 : il suffit de poster un lien sur la vie privée de tel ou tel personnage et le tour est joué. Pas étonnant que les dossiers s’empilent, le créneau étant très riche vu le nombre de sites qui carburent au web 2.0

Le principe

Le ministère de la Justice a rappelé en février dernier le principe de la responsabilité des hébergeurs de sites web. Selon la loi sur la confiance dans l’économie numérique, les prestataires techniques n’ont pas d’obligation générale de surveillance et de recherche d'activités illicites. Leur métier est d’héberger, de transporter, ou de stocker, non de fliquer. Ils ont toutefois une obligation spéciale de concourir à la lutte contre la diffusion d'images pédophiles, l'apologie et des crimes de guerre et crimes contre l'humanité et l'incitation à la haine raciale, des activités qui nécessitent de par leur gravité un traitement spécifique. Ainsi, ils doivent :
  1. Mettre en place un dispositif permettant à toute personne de les alerter de la présence de ce type de données
  2. Informer rapidement les autorités des activités illicites portées à leur connaissance.
  3. Rendre publics les moyens qu'ils consacrent à la lutte contre ces activités illicites. 
Par ailleurs, leur responsabilité pénale peut être engagée s'ils n'agissent pas rapidement pour retirer ou rendre impossible l'accès à un contenu illicite, dont ils ont appris l’existence par tout moyen. Enfin, les hébergeurs et fournisseurs d'accès doivent conserver les logs de connexion afin d’identifier l’auteur d’un contenu illicite.
 
Un principe qui se réduit comme une peau de chagrin

La situation de l’hébergeur est donc très confortable. De là, une certaine pression qui consiste à réduire leur domaine d’activité ou leur statut à une portion ridiculement petite. Dans l’affaire Martinez contre Fuzz, ce dernier a évidemment tenté d’échapper à sa responsabilité en se prévalant de sa qualité de « pur prestataire technique ». Mais le juge a détricoté cette carapace en un tour de main (voir la décision sur Legalis) : il va étudier le fonctionnement du site, pour en déduire qu’on n’est plus face à une prestation purement technique.

Selon l'analyse du juge, Fuzz est constitué de plusieurs sources d’information. L’internaute peut s’informer soit en se limitant au titre du lien, soit en cliquant sur le lien qui le renvoie vers le site à l’origine de l’information.

Or, Fuzz a fait un choix éditorial dans le traitement de l’information : il organise le site, sa présentation, en agence différentes rubriques pour classer les liens, et notamment celui contesté et rangé dans la catégorie « People » où était titré en « gros caractères “Kylie Minogue et Olivier M. toujours amoureux, ensemble à Paris” », renvoyant au site  celebrites-stars.blogspot.com.

Pour le juge, cette publication n’est pas « un simple acte matériel » mais représente « la volonté de mettre le public en contact avec des messages de son choix ». Fuzz est éditeur et sa responsabilité « est donc engagée pour être à l’origine de la diffusion de propos » violant la vie privée de l’acteur.

Le plus symptomatique dans cette histoire est que Fuzz avait bien empêché l'accès au contenu illicite dès qu’il fut averti de ce post. Mais cet avertissement a eu lieu en même temps que le début des ennuis : par une assignation en référé, alors qu’une lettre en recommandé aurait suffi. Cette assignation a une petite vertu pour l’acteur : si le statut d’hébergeur était refusé – et c’est ce qu’il advint – il était assuré dans le même temps d’obtenir réparation en cas de violation de la vie privée.