Commerce électronique : Web et Vélib', même combat

Droit dans l'guidon ! 32
velib commerce électronique contrat Selon Cédric Manara, juriste et membre de l'incontrounable Juriscom.net le contrat de location d’un Vélib’ est bel et bien un contrat de commerce électronique. Une analyse tirée de la définition très large de ce concept, le commerce électronique étant « l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». L'expression ne concerne pas seulement les cybermarchands.

Mais l'analogie ne s'arrête pas là : « Pour louer un Vélib’, on n’utilise pas le navigateur web de son ordinateur, mais une borne. Cette borne permet notamment de distribuer un ticket pour utiliser le service, de choisir un vélo quand on s’est abonné, d’accéder à son compte client, de consulter l’état de remplissage des stations voisines… » bref, autant d’actes qui entrent encore dans la définition du commerce électronique. Sauf qu’ici, le réseau n’est pas le web, mais celui formé par les bornes. Seule petite différence.

Et c’est là que tout s’emballe pour le petit vélo puisque des règles strictes viennent jouer le trouble-fête entre la chaîne et les rayons. Le « Vélibnaute » profite du même régime que l’internaute : celui de la responsabilité de plein droit. Ce régime évite que CDiscount (c’est un exemple) se défausse sur la Poste pour rejeter sa responsabilité à l’égard du client non livré.

« Appliqué au cas du Vélib’, cela pourrait bien signifier que le prestataire du service est légalement tenu d’assurer un service impeccable. Par exemple de n’offrir à la location que des vélos en excellent état – et qui le restent ! ». Seuls les cas de forces majeurs ou la faute du client (il a cassé le Vélib, il a perdu le colis de CDiscount après réception) pourraient renverser les responsabilités. Du coup, note Cédric Manara, « s’il s’aperçoit en cours de route du mauvais état du vélo qu’il a loué, le consommateur malheureux pourrait demander à être indemnisé, le prestataire étant responsable de plein droit. Mais à 1 € l’abonnement journalier et 5 € l’abonnement hebdomadaire, on ne risque pas de voir fleurir les lettres recommandées ou les actions en justice… »

Autre chapitre commun avec le cybercommerce : le problème du moyen de paiement. Le Vélib’ exige une carte bancaire. L’article R.642-3 punit pourtant « le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours. » La Mairie de Paris peut heureusement souffler : avec le Vélib', il  n’y a pas de droit de rétractation, compte tenu de la nature particulière du contrat.