La loi Olivennes présentée en urgence au Parlement dès avril

Ca sent le poisson 249
denis olivennes FNAC loi accordsExclusif : selon nos sources internes et concordantes, la loi dite Olivennes devrait être présentée dès le début du mois d’avril au Sénat, soit après les élections municipales.

Le texte est prévu pour être voté d’ici l'été conformément au calendrier établi après la signature des accords Olivennes, chapeautés par Christine Albanel et commandés par Nicolas Sarkozy.

Un texte sensible

La Loi Olivennes va profondément remanier la procédure de sanctions en matière de téléchargements dits illicites : riposte graduée contre le détenteur de la ligne Internet avec suspension et résiliation automatique des abonnements, mise en place d’agents publics pouvant accéder aux données de connexion sans contrôle de l'autorité judiciaire, possibilité d’interdire à l’abonné de saisir l’autorité chargée de le sanctionner en cas de « demandes d'audition abusives », etc. Autant le dire : le texte promet des échanges parlementaires riches et tendus pour la garantie des droits et libertés.

L'urgence programmée

Mais afin de raccourcir le temps des discussions, nous avons appris que le gouvernement aurait d’ores et déjà prévu de déclarer l’urgence sur le vote du texte. L’intérêt ? Après une seule lecture devant le Sénat et l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire tranchera les éventuelles divergences pour présenter un texte définitif. Un schéma qui avait déjà été emprunté par la loi DADVSI, et qui n’avait pas empêché le Conseil constitutionnel de censurer le dispositif des micro-amendes pénales, alors pierre angulaire du texte cocooné par Renaud Donnedieu de Vabre.

On pourra lire à ce titre l'interview de Christophe Espern, commentant l’avant-projet de loi Olivennes.