Copie privée : la taxation des disques Blu-ray en vue

Les supports de Satan 159
Sony Blu-Ray lecteurSelon nos informations, le format Blu-ray va faire son entrée dans les discussions tenues au sein de la Commission Copie Privée. La réunion prévue le 12 mars sera l’occasion d’aborder l’assujettissement de principe de ce support, aujourd’hui seul en piste suite à l’abandon par Toshiba du format HD-DVD. Mais l’examen du Blu-Ray, qui fut demandé par la Sorecop, ne sera pas le seul sujet de discussion.

Un point d’étape sur l’étude d’usages portant sur les téléphones multimédias sera également réalisé. Qu’est-ce que ce point d’étape ? Lors de la dernière réunion du 27 février, en comité restreint après le départ en fanfare des industriels, il a été décidé la taxation de certains téléphones mobiles, en fait ceux répondant à trois critères :
  1. Une mémoire d'une capacité supérieure ou égale à 128 Mo,
  2. La possibilité de restituer des contenus audio et/ou vidéo,
  3. Des fonctionnalités propres à un baladeur, notamment un outil spécifique de gestion et de transfert de ces contenus ainsi qu'une ou plusieurs touches dédiées à la fonction baladeur de l'appareil.
Deux barèmes votés

Le barème voté pour ces appareils est connu : c’est celui appliqué aux baladeurs MP3. On retrouve donc les tranches suivantes :
  • 1 € pour 128 Mo
  • 2 € au-delà de 128 Mo jusqu’à 256 Mo
  • 3 € au-delà de 256 Mo jusqu’à 384 Mo
  • 4 € au-delà de 384 Mo jusqu’à 512 Mo
  • 5 € au-delà de 512 Mo jusqu’à 1 Go
  • 8 € au-delà de 1 Go jusqu’à 5 Go
  • 10 € au-delà de 5 Go jusqu’à 10 Go
  • 12 € au-delà de 10 Go jusqu’à 15 Go
  • 15 € au-delà de 15 Go jusqu’à 20 Go
  • 20 € au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go
iPhone, Nokia N95 etc. sont évidemment les premiers concernés. Mais suprise, la Commission ne s’est pas arrêtée en si bon chemin et a décidé en dernière ligne droite de taxer plus lourdement les appareils avec fonctions téléphoniques, musicales mais également d’enregistrement vidéo. Le barème est alors :  
  • 5 € jusqu’à 1 Go
  • 6 € au-delà de 1 Go jusqu’à 5 Go
  • 7 € au-delà de 5 Go jusqu’à 10 Go
  • 8 € au-delà de 10 Go jusqu’à 20 Go
  • 10 € au-delà de 20 Go jusqu’à 40 Go
  • 15 € au-delà de 40 Go jusqu’à 80 Go
  • 20 € au-delà de 80 Go jusqu’à 120 Go
  • 25 € au-delà de 120 Go jusqu’à 160 Go
  • 35 € au-delà de 160 Go jusqu’à 250 Go
  • 45 € au-delà de 250 Go jusqu’à 400 Go
  • 50€ au-delà de 400 Go jusqu’à 560 Go
Ces barèmes entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la décision au J.O., soit le 1er avril si celle-ci a lieu en mars.

Quid des autres téléphones, plus simples ?


Pour les appareils ne répondant pas aux trois critères, mais qui sont malgré tout aptes à reproduire de la musique enregistrée, il a été convenu qu'aucune information fiable ne permettait de connaître leurs usages. La seule option possible a été ainsi de décider la réalisation d’une étude de grande ampleur pour déterminer comment Pierre ou Jean utilisent les fonctions audio de leur Nokia, Sony ou autre LG. Une fois l’étude connue, la taxation des téléphones portables avec fonction MP3 sera généralisée.

Assimilation iPhone/iPod temporaire

Mais ce n’est pas tout : cette étude va avoir un impact sur la taxation des iPhone et autre Nokia N95 assimilés à de simples baladeurs mp3. Pourquoi ? Les barèmes exposés ci-dessus ne sont que provisoires, et comptent jusqu’au 31 décembre 2008. En fait, la décision prise ce 27 février sera révisée dès que les résultats de l'étude d'usage seront connus. En d’autres termes, la Commission d’Albis a taxé les appareils trop doués pour la musique en les assimilant à des baladeurs MP3, tout en sachant pertinemment que cette assimilation était défectueuse puisque susceptible de ne pas correspondre aux usages réels. L’essentiel était-il d’aller au plus vite ?