Google : 150 000 euros pour contrefaçon d'un reportage

Copie de destruction massive 52
Épilogue pour l’affaire du documentaire « Le monde selon Bush » de William KAREL dont la société d’édition avait assigné devant le tribunal de Commerce de Paris Google France pour contrefaçon et parasitisme. On en connaît le résultat : le moteur est condamné principalement à verser 150 000 euros à Flach Film et aux Éditions Montparnasse, son distributeur,sur le chef de contrefaçon.

le monde selon bush

Google Video France offrait en effet un accès au film dans son intégralité et gratuitement, que ce soit en streaming ou en téléchargement. Google fut mis en demeure de retirer les vidéos, ce qui fut fait mais pas complètement puisqu’un lien permettait encore de visionner le film. La justice a estimé aussi que Google était responsable, tout en appliquant un statut d’hébergeur. Un tel statut le met à l’abri des responsabilités fortes qui pèsent sur le dos des éditeurs, mais n’évacue pas toute condamnation possible lorsque, alerté, l’hébergeur ne prend pas les mesures pour prévenir le dommage. Sur ce point, le film avait été vu plus de 50 000 fois sur le site.

Il faudra attendre la publication intégrale de la décision avant de tirer de plus amples enseignements sur l’apport de cette décision au régime de la loi sur la confiance dans l’économie numérique ; notons que Dailymotion avait également été inquiété, mais le nécessaire fut fait sans attendre.

Depuis lors, le site d’hébergement français a d’ailleurs signé avec Flach Film le 15 février, soit peu avant ce jugement, un partenariat pour la protection du catalogue de l’éditeur sur la plateforme en ligne. « Flach Film fournira à un tiers de confiance, prestataire de Dailymotion, les empreintes numériques de ses films et en comparant ces empreintes à celles des vidéos proposées par les internautes, la technologie du prestataire de Dailymotion devrait prévenir toute mise en ligne des contenus protégés ». En échange de quoi, Dailymotion promet « une large promotion » des oeuvres de ce catalogue. D’ailleurs, un extrait de 10 minutes du documentaire « Le monde selon Bush » est depuis disponible à cette adresse.