La Commission Copie Privée vole en éclat

Boum ! 162
cd cdrom cd-romUne crise qualifiée d’"institutionnelle" frappe la commission copie privée ce soir. Nous venons d’apprendre qu’une bonne partie des représentants des redevables ont décidé de claquer la porte de cette commission dont le fonctionnement est aujourd'hui ouvertement contesté.

Manque de transparence, vote dans des conditions dignes d’une république bananière, les reproches sont multiples. Ces représentants issues du collège des industriels (SECIMAVI SFIB SIMAVELEC et SNSII) évoquent une « machine à perdre », ils en ont littéralement assez de voir au surplus ces ponctions se multiplier, pour compenser le piratage, lequel n’a rien à voir avec la copie privée.

Trois causes du clash

Plutôt qu’un retrait de plusieurs représentants des redevables, mieux vaut parler d’une suspension conditionnelle. Ces redevables ne reviendront que si
  1. On cesse de prendre en compte le piratage pour calculer la rémunération pour copie privée
  2. On fait des études d'usages et de préjudices
  3. On rétablit l’équilibre et la sérénité démocratique entre les collèges.
Sur le premier point, on rappellera ici que trois associations ont attaqué devant le Conseil d’État une décision de la Commission d’Albis pour contester les méthodes d’évaluations. A ce jour, plus le P2P s’épanouit, plus les ayants droit gagnent de l'argent, ce qui en définitive est une licence globale « contrariée » puisque le paiement de la taxe n’ouvre pas droit au téléchargement sans restriction.

Sur le deuxième point, l’incident intervient à un moment opportun, si ce n’est calculé. M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, a tout juste lancé un processus de consultation sur les redevances pour copie privée qui doit s’achever le 18 avril. L’objectif est de casser les écarts engendrés par l'application inégale des redevances en Europe. L’intéressé a lui-même déclaré qu’« il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique. Il doit être possible d’imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d’une compensation au profit des titulaires de droits tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée ». Un objectif qui est donc pour l’heure désavoué dans les faits.

Pour le troisième point, enfin, la Commission est composée pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs et, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs. Soit 12, 6 et 6 personnes. En tant que président, M. D’Albis dispose en cas de partage des voix, d’une voix prépondérante.

Toutefois, parmi les représentants des consommateurs, les éléments ne sont pas aussi tranchés. Selon nos informations, un des membres des consommateurs déclarait : « Je suis représentant des consommateurs, mais je le suis aussi de la population qui gagne sa vie par des redevances. En tant que responsables de ces familles, j’ai aussi à faire attention à la façon dont ils sont rémunérés, cela fait partie de leur salaire ». Les propos ont été tenus M. Bouis représentant de l'Unaf lors d’une réunion de la Commission en septembre dernier. M.Debruyne, qui représente Asseco-CFDT, une association de consommateur, les approuvait alors que celui-ci est aussi secrétaire général adjoint du syndicat F3C (Fédération Conseil, Communication, Culture, composée donc d'intermittents du spectacle).

Quid de l'avenir ?

Que va-t-il se passer pour l’avenir ? La Commission d’Albis devait se réunir le 19 février, pour entériner le vote définitif de la redevance sur les téléphones doués pour la musique. Il n'y aura évidemment pas de quorum exigé par les statuts. Dès lors, selon toute vraisemblance, la réunion sera annulée. M. d'Albis va selon toute probabilité convoquer une nouvelle réunion la semaine prochaine. Dans ces situations de crises, les statuts de la commission permettent de finaliser le vote même si le nombre de voix minimum nécessaire n’est pas réuni.

Par contre, c’est au-delà que le grain de sable va se muer en rocher : la commission sera alors bien bloquée par l’absence de ses membres. Les diverses pressions contre les organismes les plus sensibles sauront-elles sauver la Commission d’Albis ?