Ipred2 : des peines de prison contre les P2Pistes européens ?

Ipred a tort ? 88
monopoly prisonLes discussions européennes autour de la directive Ipred 2, « directive relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle » se poursuivent. Ce texte veut unifier les sanctions pénales en Europe commises en matière de propriété intellectuelle. À un stade antérieur, ce document réservait cette couche répressive aux seules infractions dites commerciales pour casser plus efficacement certains réseaux. Mais les partisans d’une politique très dure, emmenés notamment par Janelly Fourtou, eurodéputée et épouse du président du conseil de surveillance de Vivendi Universal, ont toujours milité pour une application vaste de ces sanctions, et non plus seulement réservée au secteur commercial.

Mais il y a mieux. Nicola Zingaretti, rapporteur officiel du texte au parlement européen, expliquait en avril dernier à propos de cette directive : « Il s'agit de punir les criminels de type maffieux, pas d'emprisonner les enfants qui téléchargent de la musique sur Internet ». Mais les derniers développements laissent entendre un regain de répression plus vaste dans l’esprit de cet acteur clef.

Le même rapporteur vient de questionner le Conseil de l’Europe sur le calendrier d’adoption : « Compte tenu de la nécessité d'une action urgente de l'UE en réponse à la violation de plus en plus systématique du droit d'auteur par certains utilisateurs de l'Internet, le Conseil peut-il fournir un calendrier pour l'examen de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures pénales visant à assurer le renforcement des droits de propriété intellectuelle ? » requiert-il. On notera ainsi qu’on ne parle plus ici de « mafieux » mais de simples « internautes ».

Et dans sa question, il prend spécifiquement appui sur une récente décision de la Cour de Justice selon laquelle l’Europe est finalement reconnue compétente pour obliger les États membres à prendre des sanctions pénales « effectives, proportionnées et dissuasives, » pour garantir l’application des normes qu’il édicte. Ce qui dessaisirait d’une bonne partie de leurs pouvoirs normatifs les Etats membres…

Du coup, certains observateurs attentifs craignent une pénalisation croissante, et spécialement entrevoient un risque de peines de prison pour les « simples » internautes, appliqués dans toute l’Europe. Le débat se poursuit actuellement, et nous y reviendrons par la suite.