La Commission de déontologie du Net refait surface

"Ayez confiance !" 93
approved approuvé label étiquette confianceDans le cadre de la description de son plan anti-cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie a annoncé brièvement que le projet de création d'une commission nationale de déontologie des services de communication au public était toujours en préparation.

Cette Commission, qui réunira pouvoirs publics, opérateurs et associations d'usagers, avait suscité de grandes craintes dans le passé, nombreux craignant l’arrivée d’un ordre moral sur le net (voir notre dossier). A tel point qu’elle fut enterrée, peu profondément, durant les élections présidentielles.

Selon la ministre, cette commission « formulera des recommandations d'ordre déontologique, afin de garantir la protection des consommateurs et en particulier des enfants. Elle délivrera des labels de confiance ». La ministre n’a pas donné plus de détail sur cette institution dont le rôle va pourtant être fondamental.

En plus de définir souverainement ce qui est bon ou mauvais pour l’internaute, cette commission pourra en effet apposer des labels, des marques de confiance déontologique apposées au fer rouge sur les sites. On devine sans mal l’effet pervers puisqu’un site labélisé préférera appliquer à la lettre toute une série de règles déontologiques plutôt que de risquer la perte du label. Imagine-t-on les effets économiques ou médiatiques, si le site X ou Y perd du jour au lendemain sa précieuse étiquette ? Autant le dire, la mission et la composition de cette commission seront de toute première importance, tout comme sa position et sa porosité au regard du pouvoir central…

On ne sait à ce jour si le gouvernement voudra reprendre l’idée émise dans le passé par Renaud Donnedieu de Vabre. L’ex-ministre de la Culture souhaitait un « label presse » pour donner un statut honorable aux sites d’informations de confiance, en laissant du coup les autres patauger dans le bouillon.

« Pour que ce projet, qui concerne plusieurs ministères, voie le jour le plus vite possible, j'entends agir en liaison avec mon collègue Xavier Bertrand », a martelé Alliot-Marie. Xavier Bertrand, expliquait d’ailleurs en 2007 que cette labellisation sera très utile à ceux qui « ne connaissent pas les rudiments de l’internet, ne sont pas en mesure de garantir la sécurité de leurs enfants et ont le sentiment d’être dépassés ».