P2P : les règles de la riposte graduée en détail

pirate bay Le texte concrétisant les accords Olivennes signés par 45 acteurs (FAI, opérateur, majors, etc.) est sur le tremplin. Il sera présenté pour avis au Conseil d’État dès la fin de la semaine et devrait être adopté par le Parlement avant l’été, comme ce fut promis. Les grandes lignes sont aujourd’hui connues, révèle le journal Les Échos.

Les principales données du texte élaboré suite à l’intervention du patron de la FNAC sont déjà connues : La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet remplacera l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) créée par la loi DADVSI à l’origine pour régler les litiges autour de l’interopérabilité et de la copie privée.

Les ayants droit, aux premières marches

Comme nous l’indiquions encore, ce sont les ayants droit dont les œuvres auront été piratées qui pourront la saisir. Ils ne seront guère dépaysés dans leurs nouvelles fonctions puisqu’ils trouveront dans cet organisme indépendant des personnages bien connus par eux dont Pierre Sirinelli, qui a collaboré avec le SNEP (Syndicat national de l’édition Phonographique) ou Tristan d’Albis, président de la commission de la rémunération pour copie privée où siège la SACEM notamment.

La surveillance de la Toile sera à la charge des ayants droit, puisque le Conseil d’État a donné son feu vert à ces démarches de masse et que la loi sur la Contrefaçon prévoit la possibilité pour les groupements privés de défense des intérêts des auteurs de s’autosaisir juridiquement (voir notre dossier).

Une riposte en quatre actes

En cas de repérage, le mécanisme de la riposte graduée sera actionné en quatre actes. Il s’agit la pierre angulaire des accords Olivennes :
  1. Un message d’avertissement signé par l’Autorité, sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne
  2. En cas de récidive, second message d’avertissement
  3. En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
  4. En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an
Pour éviter un réabonnement immédiat sous un autre pavillon, l’utilisateur ne pourra donc plus s’abonner chez un autre FAI durant 12 mois. À cette fin, une liste noire de ces interdits du web sera dressée.

Dans les deux dernières étapes, l’abonné pourra faire appel devant l’Autorité avec une procédure contradictoire puis devant la justice, la vraie. L’objectif reste de décourager la grande majorité des internautes adeptes du téléchargement tout en évitant de surcharger la justice de ces questions. Autre avantage, ce montage évite de faire appel à une justice qui a pu rendre dans le passé des décisions jugées trop favorables aux internautes pour les ayants droit.

Pour le reste des mesures, c’est encore le flou et spécialement sur les mesures de filtrage qui suscitent encore et toujours des divergences entre les signataires des accords Olivennes.

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