Apple a fait condamner pour contrefaçon un site français ayant vendu des baladeurs un peu trop inspiré par les lignes épurées de l'Ipod Nano. Une décision qui pourrait jouer un rôle d’exemple chez les autres importateurs de produits similaires.
A gauche, la copie, à droite, le modèle
L’affaire est née en août 2007 suite à une saisie des Douanes de Nantes d’un lot de 66 appareils contrefaisant l’iPod Nano première génération. L’enquête démontrera que ces appareils étaient commandés en Chine auprès de Friend Ship Star International (Hong Kong), par IMPTKNO, une société française accessible à l’adresse Tkno3.com
Le tribunal de commerce de Paris a confirmé l’existence d’une contrefaçon et donc d’un préjudice pour Apple, après avoir estimé que ces lecteurs protégés étaient suffisamment originaux pour être protégés par le droit d’auteur : « Les modèles litigieux reproduisent de façon servile, mais avec une mauvaise qualité, le modèle propriété de la société Apple, que leur impression visuelle d'ensemble est identique nonobstant la forme légèrement plus allongée de l'écran de l'appareil allégué de contrefaçon ».
Apple a expliqué qu’elle vendait ces iPod Nano à un prix moyen de 159 € sur lequel elle réalise une marge de 50%. La société a donc évalué à 5.247 € son manque à gagner résultant de l'importation de Chine des 66 baladeurs clones. Toutefois, la société mise en cause étant en exercice depuis plusieurs années, le tribunal a estimé que « la masse contrefaisante ainsi écoulée n'a pu être négligeable eu égard au nombre de transactions effectuées sur ce marché en particulier pour ce type de produits attractifs ».
A droite, l'exportateur, à gauche, Apple
Le tribunal a donc chiffré souverainement à 80 000 euros la réparation des différents préjudices subis par Apple, majoré de 10 000 euros pour les frais de procédure ainsi que par des mesures d'interdiction, de destruction et de publication judiciaire. La société a depuis été placée en liquidation judiciaire et le site est inaccessible.
A gauche, la copie, à droite, le modèle
Le tribunal de commerce de Paris a confirmé l’existence d’une contrefaçon et donc d’un préjudice pour Apple, après avoir estimé que ces lecteurs protégés étaient suffisamment originaux pour être protégés par le droit d’auteur : « Les modèles litigieux reproduisent de façon servile, mais avec une mauvaise qualité, le modèle propriété de la société Apple, que leur impression visuelle d'ensemble est identique nonobstant la forme légèrement plus allongée de l'écran de l'appareil allégué de contrefaçon ».
Apple a expliqué qu’elle vendait ces iPod Nano à un prix moyen de 159 € sur lequel elle réalise une marge de 50%. La société a donc évalué à 5.247 € son manque à gagner résultant de l'importation de Chine des 66 baladeurs clones. Toutefois, la société mise en cause étant en exercice depuis plusieurs années, le tribunal a estimé que « la masse contrefaisante ainsi écoulée n'a pu être négligeable eu égard au nombre de transactions effectuées sur ce marché en particulier pour ce type de produits attractifs ».
A droite, l'exportateur, à gauche, Apple
Le tribunal a donc chiffré souverainement à 80 000 euros la réparation des différents préjudices subis par Apple, majoré de 10 000 euros pour les frais de procédure ainsi que par des mesures d'interdiction, de destruction et de publication judiciaire. La société a depuis été placée en liquidation judiciaire et le site est inaccessible.
