La ministre de la Culture torpille la licence légale d'Attali

piratage téléchargement illicite denis olivennes mLa Ministre de la Culture n’en veut pas : au discours d’inauguration du Midem, Christine Albanel a repoussé énergiquement la licence globale défendue dans dans le rapport Attali. Le rapport en question soutient une taxe assise sur le volume des données vidéo ou musicales échangées chez les FAI qui financerait la Culture. En échange de quoi, les internautes pourraient télécharger sans craindre aucune sanction.

« Cette proposition n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable avec mon ministère ni, que je sache, avec les professionnels » a sermonné la ministre (qui aurait pu éditer des critiques similaires pour l’idée de la suppression des pubs à la télévision). Selon la ministre, la voie de la licence légale est une « fausse piste » jonchée « de nombreux obstacles juridiques et techniques ». Elle ne les citera pas puisqu’« ils sont bien connus ».

Économiquement, Christine Albanel expose que « la licence globale en revanche ne manquerait pas de décourager [les] efforts d’adaptation, d’innovation et d’amélioration de l’offre légale : en effet, la rémunération ne serait plus liée aux stratégies qualitatives et quantitatives portant sur les contenus, mais au nombre d’abonnés des fournisseurs d’accès à Internet »

« Tout ce que vous proposerez, nous le ferons » avait promis Nicolas Sarkozy à Jacques Attali. Du coup, la ministre se voit contrainte de proposer au Président de la République l’abandon de cette proposition qui avait court-circuité ses services et dont « la simplicité a pu séduire dans un contexte où l’offre légale était déficiente, mais qui apparaît désormais en décalage total avec le dynamisme dont font preuve les acteurs économiques. Ce qui est particulièrement paradoxal pour une proposition qui veut contribuer à la libération de la croissance française ! ».

Pour caractériser le dynamisme de l’offre légale actuelle, la ministre cite la multitude de modèles sur le marché : les offres d’abonnement d’Orange, Neuf Cegetel, Free (?) ou les plates-formes de téléchargement comme Deezer.com (qui est plutôt une plate-forme d'écoute !). « Ces formules résultent d’accords exemplaires, librement négociés, entre tous les partenaires de la culture et de l’Internet et les amateurs de musique y trouvent parfaitement leur compte. »

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