P2P : la SPPF autorisée par la CNIL à traquer les infractions

un coup de balais dans la toile 229
La SPPF indique ce jour qu’elle a été autorisée par la CNIL à mettre en place un système de contrôle automatisé destiné à la recherche et la constatation d’infractions sur les réseaux Peer to Peer. Une traque qui permettra à la Société des producteurs de phonogrammes français d’engager des actions judiciaires, civiles ou pénales, « contre les internautes qui diffusent massivement des enregistrements musicaux figurant au répertoire de la SPPF ».

Les préparatifs à la riposte graduée de la Mission Olivennes

Pour mémoire, la traque automatisée avait d’abord été refusée par la CNIL, mais le Conseil d’État annulait partiellement cette décision. Les ayants droit ont alors reproposé ce dossier devant la Commission qui vient donc de donner son feu vert à la SPPF. Deux autres organismes, la Sacem et la SCPP, avaient été elles aussi autorisées en décembre dernier.

« La SPPF considère que cette autorisation constitue une première étape. En effet, la mise en place du dispositif de la riposte graduée, prévu dans les accords de l’Élysée, conduira la SPPF à coopérer avec la future Autorité Publique de Lutte contre la Piraterie Numérique, lorsque les dispositions légales nécessaires auront été adoptées au Printemps 2008 ».

Dans l’autorisation, le volet lié à l’envoi de message d’avertissement n’a pas été autorisé, ni par la CNIL ni le Conseil d’État. Il faudra attendre la mise en place des engagements Olivennes et d’une loi pour que ces messages d’avertissements, premiers étages de la riposte graduée, soient activables.

Des actions envisagées contre les très gros "uploaders"

Interrogé, Jérôme Roger, directeur de la SPPF, nous confie : « notre objectif n’est pas à très court terme d’activer cette autorisation dans la mesure où dans l’intervalle les accords de l’Élysée ont modifié la donne. Nous allons concentrer nos efforts sur la détection des infractions sur les réseaux P2P aux fins de pouvoir coopérer le moment venu, je l’espère d’ici cet été au plus tard, avec la future autorité de lutte contre la piraterie dans le cadre des accords Olivennes. Notre objectif essentiel va porter sur la mise en place de ce traitement automatisé aux fins d’avertissements relayés par les FAI. » A cette fin un cahier des charges au plan technique va être établi pour harmoniser la lutte.

Toutefois, si l’objectif est la riposte graduée, la SCPP n’exclut pas d’utiliser l’autorisation pour poursuivre un certain nombre d’infractions, spécialement chez « les très gros uploaders ». Les objectifs ne sont pas minces : sur un an, la SPPF espère faire réduire la piraterie numérique de l’ordre de 50 %. On verra d’ici un an si les ventes ont augmenté d’une manière proportionnelle.