Le libre et une taxe sur les FAI au programme du rapport Attali

Bien sous tout rapport ? 139
attaliLe rapport Attali qui a été remis ce jour sur une simple clé USB comprend plusieurs sections qui frappent le domaine des nouvelles technologies. De cette commission, deux mesures phares se dégagent et concernent d’une part le financement de la Culture et d’autre part, le monde du libre. Viennent ensuite une ribambelle de mesures pour accompagner le secteur.

Une taxe sur les volumes de fichiers multimédias chez les FAI

La décision 57 veut faire verser une contribution aux fournisseurs d’accès Internet pour financer la Culture. La ponction serait assise sur le volume des données vidéo ou musicales échangées (les autres ayants droit comme les auteurs de BD sont ainsi privés de toute part du fromage).

Cette somme irait tout droit alimenter les poches des ayants droit via les différentes sociétés de gestion collective des droits d’auteur (SGCD). Ces sociétés qui profitent déjà de la rémunération pour copie privée sur la plupart des supports d’enregistrement, se verraient ainsi financer par le développement du net et surtout la quantité de données échangées. La mesure implique la mise en place de filtre, de signature numérique, etc. mais ces détails n’ont pas été jugés suffisamment importants pour être rappelés.

La mesure n’emploie par le terme de licence globale, et ne dit pas clairement si la ponction sera réalisée avec ou sans contrepartie. C’est là le flou le plus total. Attali précise seulement que « cette contribution pourra être répercutée sur les usagers (…) sans pour autant pénaliser le développement d’Internet » et qu’elle assurera « une rémunération juste des artistes, en complément des revenus du spectacle vivant, des CD, des DVD, des abonnements au téléchargement et de toute autre source de revenu à venir, sans pour autant pénaliser le développement d’Internet. » À aucun moment l’extension de l’exception pour copie privée sur le web n’est clairement rappelée, certifiée ou même sous-entendue.

En plein débat sur le pouvoir d’achat, sur une éventuelle taxe très mal accueillie sur le chiffre d’affaires des FAI pour financer la fin de la publicité sur les TV publiques, la mesure risque d’être peu populaire sauf chez les futurs éventuels bénéficiaires. D’une manière piquante, cette idée est rangée dans le chapitre intitulé "les révolutions à ne pas manquer". Un nom évocateur ?

Le rapport Attali peu compatible avec le rapport Olivennes

Le rapport indique ouvertement que toute solution de contrôle des usages individuels (filtrages généraux, dispositifs de surveillance des échanges) constituerait un frein majeur à la croissance dans ce secteur clé et une atteinte au respect de la vie privée par les opérateurs. « Même sous le contrôle d’une autorité indépendante ou d’un juge, ces mécanismes introduiraient une surveillance de nature à porter atteinte au respect de la vie privée et aux libertés individuelles, tout à fait contraire aux exigences de la création et à la nature réelle de l’économie numérique. » C’est un torpillage en règle des préconisations de la mission Olivennes.

Il estime cependant comme légitime la solution contractuelle qui responsabilise l’internaute et le fournisseur d’accès. Aucun détail n’est donné sur ce cadre : si l’on responsabilise l’internaute, par exemple, comment seront détectées des entorses au droit d’auteur par exemple ? Attali veut-il dépénaliser la contrefaçon pour n’en faire qu’une sanction contractuelle ? Faute d’éclairage, le rédacteur contraint le lecteur à l’interprétation.

Favoriser une saine concurrence entre le libre et le propriétaire

Promouvoir la concurrence entre logiciels propriétaires et logiciels « libres » est une des autres solutions du rapport. « Le logiciel libre induit une économie moyenne de 36 % en recherche et développement pour les entreprises utilisatrices. Il permet de créer une concurrence pour les logiciels propriétaires, dont les avantages sont différents. Leur part de marché n’est aujourd’hui que de 2 % (avec une croissance annuelle de 40 %) contre 98 % pour les logiciels dits « propriétaires » » expose l’auteur.

stallman drm Pour atteindre ou du moins se diriger vers cet objectif, trois leviers doivent être actionnés : la promotion de cette concurrence dans les appels d’offres. Le fait de considérer fiscalement les aides aux communautés des logiciels libres comme du mécénat de compétence. Et la fixation prioritaire de normes internationales pour garantir l’interopérabilité entre logiciels libres et les logiciels propriétaires

D’autres wagons dans le train de mesures, dont la 4e licence 3G

Attali préconise d’autres mesures pour favoriser la croissance du numérique en France, notamment sur le marché européen ou mondial, alors que « la France n’a presque aucun acteur de taille mondiale dans les industries d’Internet » et que le secteur souffre d’un trop faible niveau d’investissement.
  • La volonté de garantir une couverture numérique optimale en 2011 (TNT, l’ADSL à 10Mbit/s, partout, avec l’aide au besoin du Wimax, et profiter également d’une couverture UMTS/HSDPA).
     
  • L’accès pour tous au très haut débit en 2016 en profitant de la quatrième licence 3G, du Wimax là encore, de la fibre optique, en favorisant la mutualisation du génie civil, et accompagnant le tout d’une loi qui garantira un « droit de la prise numérique » afin de faciliter les négociations avec les syndics.
     
  • Pour réduire les fractures numériques, il propose spécialement de faciliter les donations de PC usagés, les aides aux étudiants, les microcrédits, etc. ou de développer l’apprentissage des TIC à l’école, des mesures déjà existantes.
     
  • Sur le terrain de la sécurité, Attali demande le renforcement des garanties européennes par la certification des produits de sécurité et par une identification numérique permettant une reconnaissance mutuelle des moyens d’authentification. S’y ajoute la volonté de veiller à l’indépendance de l’opérateur gérant le RFID et à faciliter et sécuriser l’usage de la signature électronique.
     
  • Favoriser l’émergence d’un quatrième opérateur mobile : « Trois opérateurs se partagent 90 % du marché des mobiles en France », il convient donc d’ouvrir la porte, mieux : de réaménager les conditions d’octroi de la quatrième licence à un nouvel entrant, comme le souhaite Free. « Un étalement des paiements allégera cette barrière à l’entrée et compensera la position oligopolistique des opérateurs historiques ». C’est exactement la position défendue par le FAI.
     
  • Utiliser la présidence française de l’Union européenne pour proposer un grand programme de développement du numérique.
     
  • Créer un poste de haut-commissaire au développement numérique, qui aurait à traiter de toutes les questions touchant de près ou de loin à ce thème.
     
  • Coordonner l’Autorité de régulation des communications et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), puisque l’époque est à la convergence des technologies.
     
  • Favoriser l’investissement dans les nanotechnologies