Disques durs multimédias : comment échapper à la taxe ?

Majax contre la Taxe 92
Packard Bell disques durs externesAu Journal Officiel du 19 janvier, a été publiée la récente décision de la Commission d’Albis chargée de la copie privée.

Aucune surprise, puisque les barèmes qui vont frapper les disques durs externes multimédias sont connus depuis décembre dernier (notre actualité).

Deux types de disques durs multimédias

On rappellera donc que ces supports sont différenciés selon les entrées ou sorties vidéos, avec d’un côté :

  • Les supports de stockage externes « multimédia » avec une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo permettant la restitution d'images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi d'un micro-ordinateur ;
  • De l’autre, les supports de stockage externes « multimédia » comportant en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo permettant d'enregistrer des images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi d'un micro-ordinateur
Comment échapper à la taxe ?

Comme on le constatera dans les barèmes ci-dessous, le montant peut atteindre 50 euros hors taxe, soit 59,8 euros TTC, et même plus si l’on intègre les marges des intermédiaires. Le montant ne sera donc pas neutre et incitera les utilisateurs à trouver des parades. La plus connue consiste à acheter à l'étranger, mais normalement, le consommateur français se doit de déclarer l'importation auprès des sociétés de collecte. Une autre parade franco-française et parfaitement légale, consiste à acheter d'une main un boîtier multimédia sans disque dur, et de l'autre un disque dur à part, qu'on installera par la suite en un clin d'oeil.

Vendu comme disque dur interne, ce support sera nu de toute redevance pour copie privée. Avec une capacité de plus de 400 Go, l'économie de cet achat découplé sera d'environ 70 ou 80 euros si l’on tient compte du montant de la rémunération pour copie privée (50 euros), la TVA (9,8 euros) et la marge des distributeurs. Autant le dire, le montant financera en grande partie l’achat du disque dur.

Incitation sur le marché

Avec de tels prélèvements, on doit s'attendre à un déferlement de boîtiers multimédias nus, les fabricants flairant comme les consommateurs le bon coup (ou coût). Une manière de dire que les effets de cette ponction ne sont pas insensibles sur l’équilibre précaire du marché de l’équipement informatique.

Pour l’heure, qu'on se rassure : les consommateurs ont encore un répit face à l’inflation attendue : la décision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au JO, soit le 1er février prochain.

Barème des disques durs multimédias sans capacité d'enregistrement audio ou vidéo autonome

Capacité de stockage

Redevance  (HT)

Inférieure ou égale à 80 Go

7

Plus de 80 Go et <= à 120 Go

10

Plus de 120 Go et <= à 160 Go

12

Plus de 160 Go et <= à 250 Go

15,50

Plus de  250 Go et <= à 400 Go

20

Plus de  400 Go et +

23

 
Barème des disques durs multimédias avec capacité d'enregistrement vidéo ou audio autonome
 

Capacité de stockage

Redevance  (HT)

Jusqu'à 1 Go

5

De 1 Go et jusqu'à 5 Go

6

De 5 Go et jusqu'à 10 Go

7

De 10 Go et jusqu'à 20 Go

8

De 20 Go et jusqu'à 40 Go

10

De 40 Go et jusqu'à 80 Go

15

De 80 Go et jusqu'à 120 Go

20

De 120 Go et jusqu'à 160 Go

25

De 160 Go et jusqu'à 250 Go

35

De 250 Go et jusqu'à 400 Go

45

De 400 Go et +

50