Newsgroups : accusé de piratage, Free attaque en diffamation

Un dossier à tiroir 296
newsgourps Free à nouveau devant la 17e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Une affaire est actuellement examinée par les juges de cette chambre spécialisée dans les délits de presse, en l’occurrence ici un cas de diffamation.

Dans un post datant de février 2006 et signé Petit poucet, sous l’actualité d’un confrère, 01Net, le FAI était qualifié de « premier pirate de France ». De fait, ce message, qui avait passé le cap de la modération, met en cause l’attitude supposée de Free au regard des newsgroups binaires auxquels ont accès ses abonnés : sur ces NG, comme on le sait, quantité de données (image, vidéo, programme, etc.) prospèrent, parfois de manière illicite.

L’affaire s’est alors rapidement surinfectée : les serveurs du forum où a été posté le message furent perquisitionnés pour remonter l’adresse IP du post, tout comme ceux de son webmail. Puis, en février 2007, elle débouche sur une perquisition menée par une brigade spéciale de la police judiciaire. Le domicile et le local professionnel de l’internaute sont fouillés durant une journée complète. Tous ses ordinateurs personnels et professionnels furent saisis. Le 13 mars 2007, il est mis en examen pour ce message, mais son matériel fut restitué à cette occasion.

Quelle doit être l'attitude de Free face aux NG ?

A l’audience du 10 janvier 2008, Petit Poucet – qui se défend sans avocat – expose sans détour une complicité de contrefaçon par fourniture de moyen. Par la même occasion, il tente d’apporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires pour désamorcer la procédure de Free, comme le lui permet la loi de 1881 sur la liberté de la Presse.

Selon ce texte, l'auteur d’une diffamation peut toujours s'exonérer de sa responsabilité en démontrant sa bonne foi, et la justice exige alors la sincérité (l’auteur a des éléments suffisant pour croire vrai le fait relaté), la poursuite d'un but légitime (celui d’informer, non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d'une certaine prudence.

Et c'est là que tout un travail d'archivage est produit à l'audience publique. Il fournit des liens internet expliquant comment tirer partie de ces newsgroups, des articles de presse en sus de messages postés dans des commentaires, dans des forums, etc. Il mentionne encore ces NG binaires dont les noms seuls suffisent à deviner la saveur des échanges (Divx, MP3, Warez, etc.). Bref, toute une série de données dont la connaissance ferait qu’il est impossible d’ignorer l’existence de contrefaçon dans les NG binaires.

Ce contexte suffira-t-il à désamorcer le fait diffamatoire, s’il est confirmé ? Le cas échéant, quel sera l’avenir des NG binaires chez Free ? Free demande réparation, et l'auteur du message la relaxe, en sus d’une condamnation du FAI pour procédure abusive.

Un écho au communiqué du ministre de la Culture ?

On remarquera sans mal que l'affaire prend du relief quand on la replace dans l’actualité liée à la fermeture de certains newsgroups, nids d’échange de contenus pirates (notre actualité).

Suite à une demande de l’ALPA (Association de Lutte Contre la Piraterie Audiovisuelle), Free avait initié une procédure pour être autorisé par la justice à bloquer plusieurs NG binaires. En 2006, une autre procédure identique était organisée, mais cette fois pour empêcher la réapparition de certains fichiers déjà supprimés à la demande des ayants droit.
albanel olivennes

Un cas suffisamment retentissant pour être évoqué dans un communiqué unique en son genre de la ministre de la Culture : Albanel rappelait à Maxime Lombardini la décision qui a touché ces NG « vecteurs de piratage massif ». Elle en profitait pour torpiller DL.Free.fr faisant « remarquer que, même si tel n’est pas l’objet du service conçu par Free, il permet aux internautes de télécharger anonymement et massivement des contenus pirates ». Et la ministre de solliciter de Maxime Lombardini « que la maîtrise technique incontestée de Free soit mise à profit pour faire respecter la loi, et a demandé la restriction effective de l’accès à ce service à des communautés fermées, voire sa suppression pure et simple ». Une analyse très critiquée.

Quelle responsabilité sur le champ de l’hébergement ?

La situation est en tout cas juridiquement intéressante puisqu’elle ouvre mécaniquement le débat sur un registre voisin, celui de la responsabilité de l’hébergeur au regard des NG binaires. Conformément à la loi sur la confiance dans l’économique numérique, la responsabilité de ces intermédiaires ne peut être engagée s’ils « n’avaient pas effectivement connaissance du caractère illicite [du contenu hébergé] (…) ou si, dès le moment où ils en ont eu cette connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible ». En somme : non alerté, un hébergeur n’a pas à censurer a priori un contenu.

Certes, la LCEN enferme cette phase d’alerte par un formalisme rigoureux, mais ce formalisme ne serait plus de mise lorsque le contexte est tel, qu’il pousse à l’évidence.

Cette notion de contexte est apparue dans une décision du 13 juillet 2007 qui condamnait Dailymotion en vertu de ce critère. Selon les juges, « le site avait connaissance de faits et de circonstance laissant à penser que des vidéos illicites sont mises en ligne ; il lui appartient donc d’en assumer la responsabilité, sans pouvoir rejeter la faute sur les seuls utilisateurs, dès lors qu’elle leur a fourni délibérément les moyens de la commettre ».

Ces juges noteront au passage qu’aucune mesure pro active n’avaient été prise pour prévenir d’autres dommages similaires (la mise à disposition d’un film) alors que l'hébergeur tirait mécaniquement profit de la mise à dispositions d’œuvres connues par une augmentation de l’audience.

Bref, la justice de la 17e chambre va-t-elle à nouveau consacrer cette analyse, au moins implicitement ?

Outre son statut d’hébergeur, Free ne manquera pas de souligner la signature récente des engagements de la Mission Olivennes chapeautée par Albanel. Des engagements qui sollicitent justement un comportement pro actif des intermédiaires, en étroite collaboration avec les propriétaires de contenu (riposte graduée, mesure de filtrage des mp3 et DivX).

Le délibéré de cette décision, où le procureur a refusé de requérir, est attendu le 14 février prochain.