4 mois de prison avec sursis pour escroquerie sur eBay

eBay LogoLe mythe de l’argent facile sous eBay attire toute une série de personnes et de scenarii. Entre novembre 2005 et décembre 2006, un certain François avait ainsi eu l’idée de mettre en vente des biens qu’il ne possédait pas. Une fois l’argent en sa possession, il laissait ses acheteurs dans une attente sans fin. L’intéressé fut poursuivi sans surprise pour escroquerie sur le site de vente en ligne.

En situation de récidive, l'escroc a finalement été condamné à 4 mois d’emprisonnement avec sursis avec mise à l’épreuve pendant 2 ans, pour avoir proposé « à la vente des objets sur le site internet eBay, alors qu’il n’en est pas propriétaire, et de les avoir ainsi déterminés à remettre des fonds, valeurs ou biens quelconques, en l’espèce des fonds en paiement du prix d’achat des objets proposés. »

Il se doit par ailleurs de réparer les dommages, matériels ou non, provoqués par ses faits soit un peu moins de 1100 euros, si l’on compte en outre les remboursements de frais. Une somme très raisonnable, pour ne pas dire plus, puisque 38 personnes au total avaient été victimes de ses agissements sur la période considérée. On pourra consulter la décision sur le site spécialisé Juriscom.


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