La future loi d’orientation sur la sécurité qui sera présentée début janvier va autoriser la police à installer des logiciels espions dans le cadre d’enquêtes de délinquance organisée. L’information, révélée par le Figaro, indique que la Police pourra installer même à distance des dispositifs d’espionnage tels que des chevaux de Troie ou des keyloggers physiques (enregistreurs de frappe).Ce genre d’activité étant proche des perquisitions des écoutes, la procédure sera chapeautée par un juge d’instruction et un juge des libertés et de la détention (JLD). Les actes ne seraient circonscrits qu’à certaines infractions commises en bande : terrorisme, pédophilie, meurtre, torture, trafic d’armes et de stupéfiants, enlèvement, séquestration, proxénétisme, extorsion, fausse monnaie, blanchiment et aide à l’entrée et séjour d’un étranger.
La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), votée en 2002, sera ainsi mise à jour pour tenir compte des nouveaux moyens technologiques de part et d'autre. Le dispositif envisagé s’inspire du modèle allemand et les motivations entendues outre-Rhin sont également valables ici. On cite par exemple le chiffrage utilisé avec le logiciel de téléphonie Skype rend très complexe les « écoutes » chez les FAI (cryptage AES - Advanced Encryption Standard, ou Rijndael). Un projet de loi allemand veut à ce titre autoriser les forces de l’ordre à espionner le surf et le contenu des disques durs des suspects terroristes avec ce genre d'outils.
Dans cette future LOPSI 2, on ne sait pas quelle sera l’implication des FAI ni surtout celle des éditeurs de solutions antivirus : ces derniers devront-ils taire l’existence de ces spywares légaux ou les traiter comme de vulgaires fichiers pirates ? Et comment s’assurer de la bienveillance de tous les éditeurs de la planète pour ce cas franco-français ?
