Une future taxe fait d'internet la vache à lait du cinéma

Rémunération pour vidéo privée en ligne 224
jeanne Internet va-t-il devenir la vache à lait de l’industrie du cinéma ? Une disposition de la loi de finances rectificatives 2007 votée par l’Assemblée nationale a trouvé une ressource de choix pour alimenter ce secteur via le Centre national de la cinématographie (CNC).

Les députés ont adopté discrètement un amendement qui ajoute un article dans le Code général des impôts. Cet article institue une taxe de 2% sur les montants versés par les annonceurs publicitaires sur les sites d’hébergement vidéo. Il concernera en premier lieu les YouTube, Dailymotion, et autres Kewego, qui devront se sacrifier d’une partie de leurs recettes constituées avec les vidéos des internautes.

Filmer plus pour payer plus

Mais le texte ne s’arrête pas là : il vise aussi les « parrains » donc les partenaires qui payent pour profiter des services d’hébergements suite à de multiples accords croisés. Mais ce n’est pas tout : outre cette notion de « parrains » très floue, et de par une rédaction extrêmement large, cette taxe pourrait avoir des effets très collatéraux : « La taxe est due par toute personne établie en France qui met à disposition du public un service offrant l’accès à titre onéreux ou gratuit à des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels sur demande individuelle formulée par un procédé de communication électronique ». Avec une telle formulation, le texte impacte alors n’importe quel site internet ou blog proposant du contenu cinématographique ou audiovisuel (photo, vidéo, etc.).

Internet assimilé à la télévision

L’amendement est signé Mme des Esgaulx et M. Chartier. Selon l’exposé des motifs, il s’agit « d’adapter les ressources du [cinéma] au développement de nouvelles formes d’exploitation des offres de vidéo à la demande, dont les modèles économiques tendent à se rapprocher de ceux de l’univers télévisuel ». Vidéo à la demande, vidéo en ligne et pub télévisée : même combat, dans l’esprit de ces parlementaires de l’UMP. D’ailleurs, la taxe sera « constatée, liquidée, recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée ». Un impôt affecté en somme.

On s’en doute, la grogne n’a pas tardé du côté de l’AFA ou de la toute récente Association des Services Internet Communautaires (ASIC) qui réunit AOL, Dailymotion, Yahoo, Google, etc. On dénonce un texte adopté sans concertation, en catimini alors que « la vidéo est devenue un moyen d’expression répandu et utilisé par les internautes français. […] En échange de la gratuité de ce service, les plateformes communautaires se financent par l’affichage de publicités permettant ainsi de développer un modèle économique viable et au service de la communauté des internautes » rappelle ce collectif qui craint « un coup terrible porté à la dynamique d’innovation que connaît la France dans ce domaine et par ricochet constituerait un coup sans précédent porté à l’ensemble de l’écosystème Internet français. »

Un coup de poignard en catimini

Le texte est d’autant plus mal encaissé qu’il prend pour moteur de son financement du contenu qui est sans lien avec l’industrie du cinéma. Par exemple, en quoi les vidéos du dernier-né d’une famille, circulant sur YouTube se doivent de financer le cinéma ? « S’il est naturel de réfléchir à de nouveaux modes de financement de l’industrie culturelle, l’adoption d’une taxation des créations des internautes semble particulièrement inadaptée ». Cet interventionnisme de la majorité au profit du cinéma tombe en outre à un mauvais stade puisque de nombreux accords ont été passés entre Dailymotion et les autres plateformes, avec le milieu du cinéma et de l’audiovisuel. Des accords financiers qui permettent déjà aux internautes de partager (ou non) des œuvres protégées.

La nouvelle taxe fait ainsi office de coup de poignard dans le dos pour les services d’hébergements gratuits en pleine explosion.

Les lois de finances rectificatives ont pour objet de modifier, en cours d'année, les dispositions de la loi de finances de l'année. Si le texte est voté par le Sénat dans les mêmes termes, il entrera en application dès l’année prochaine.