La redevance copie privée cible les mobiles multimédias

Facture un peu plus salée pour l'iPhone 130
iphoneLa Commission d’Albis, chargée d’établir la rémunération pour copie privée, se réunira comme prévu demain, rappellent les Échos. Ce sont donc les téléphones mobiles multimédias qui seront à l’ordre du jour des festivités.

Le contenu de cette réunion était déjà établi lors de la dernière réunion du 12 novembre, comme nous l’indiquions voilà un mois. Il avait été décidé à la majorité que le prochain produit redevable sera le téléphone multimédia. Le nom de l’iPhone était bien entendu dans l’esprit des collecteurs, alors que le produit est commercialisé par Orange depuis le 29 novembre.

Un risque de "perte financière"

Selon le compte rendu du 12 novembre, cité par nos confrères, la Sorecop, un des organismes chargés de prélever la rémunération pour copie privée, n’y va pas par quatre chemins : « Certains appareils tels que l'iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée et, à ce titre, les barèmes de ces supports doivent leur être appliqués. Tout téléphone multimédia vendu avant la décision représente une perte financière pour les ayants droit. »

10 euros, jusqu'à 40 Go

Difficile pourtant pour un fichier musical d’éviter le prélèvement, tant il y a aujourd’hui de supports concernés : disques durs externes, disques durs multimédias, baladeurs, clés USB, CD, DVD, etc. Tous ces médias font l’objet d’un prélèvement destiné à compenser les ravages supposés de la copie privée (et non pirate) dans le cercle de ses proches.

Selon les premiers éléments, le prélèvement s’élèverait cette fois à 5 euros jusqu'à 1 Go, 7 euros de 5 à 10 Go. Pour les appareils avec fonctions vidéo, soit la plupart des produits, il pourrait atteindre les 10 euros jusqu'à 40 Go.

Si l’on suit bien, avec cette nouvelle mesure, un client qui souhaiterait stocker de la musique en profitant d’une carte mémoire additionnelle, paierait une fois pour l’appareil, une fois pour la carte.