Mission Olivennes : les principales réactions, ce soir

La DADVSI 2 en gestation 150
Après l'accord sur les engagements du gouvernement, des ayants droit et des FAI, qui a été signé ce matin, les réactions pleuvent. En voici un concentré, qui sera enrichi par la suite (voir notre dossier spécial).

l’IFPI
se félicite de cet accord qui va permettre de lutter contre le piratage de masse de la musique sur internet. « C’est l’initiative individuelle la plus importante pour assurer la victoire contre le piratage en ligne que nous ayons vu depuis longtemps (…) les gagnants seront la musique française, les salariés français, et les fans français de musique. »

ifpi.com piratebay

L’Adami « constate et regrette que les organisations représentant les consommateurs et le public n’aient pas fait partie des négociateurs de cet accord, alors que l’efficacité des dispositifs destinés à lutter contre la gratuité dépend aussi du consentement du public et donc de son adhésion aux objectifs poursuivis. L’Adami déplore par conséquent que les mesures destinées à développer l'offre légale de vente de chansons et de films sur internet, n’aient pas intégré ses propositions en faveur d’un rééquilibrage des revenus au sein de la filière. »

L’April : « Nicolas Sarkozy confirme à travers son discours son incompétence, et celle de son entourage, sur des sujets aux enjeux sociétaux et économiques fondamentaux. Il parle de comportements moyenâgeux, de vol, mais c'est son discours qui est d'une autre ère et montre qu'il n'a pas compris les différences fondamentales entre biens matériels et créations immatérielles. »

snepapril

Le SNEP et la SCPP : « Cet accord constitue pour les producteurs un compromis satisfaisant puisqu'il prévoit des engagements concrets de la part de chacune des parties signataires. Le SNEP et la SCPP approuvent la mise en place par les pouvoirs publics d'une autorité administrative indépendante qui aura la capacité de prendre des mesures contre la violation des droits de propriété intellectuelle au travers d'un système d’avertissements permettant la suspension voire la résiliation des abonnements à Internet qui seraient utilisés pour des pratiques illicites. » Les deux groupements se félicitent au surplus des expérimentations en matière de filtrage.

La SPPF : « Cet accord, conclu sous l’égide du Président de la République, contient des mesures aptes à rendre dissuasif le téléchargement illégal d’œuvres protégées. Il introduit ainsi le système de la riposte graduée pour lequel la SPPF avait marqué sa préférence, compte tenu de l’intérêt de combiner prévention et répression. La SPPF approuve également l’approche réaliste, équilibrée, et pragmatique qui a inspiré la Mission Olivennes (…) Il est donc impératif que le calendrier des dispositions légales et réglementaires soit respecté. Il en va de la crédibilité de ces mesures face au sentiment d’impunité qui continue de prévaloir chez une majorité d’internautes qui se livrent à des actes de téléchargement illégal, alors même que les offres légales ne cessent de se développer et de s’enrichir. »

La Ligue Odébi (Jean-Guy Vincent, délégué) « Les mesures décidées, pratiquement inchangées par rapport au texte qui circulait sur internet, sont difficilement acceptables dans une démocratie: une fois de plus, le ministère de la Culture a réussi à faire passer les intérêts économiques des industries culturelles au-dessus des droits des internautes. S'agissant de l'autorité chargée de la riposte graduée, le fait qu'il ait été décidé au dernier moment de la placer sous le contrôle du juge n'atténue en pratique pas la dureté du texte initial. Comment un juge pourrait-il raisonnablement intervenir sur chaque cas au vu du nombre de personnes à défendre?

La constitution d'un fichier national des désabonnés constitue elle la création d'un véritable casier judiciaire numérique: c'est inacceptable. Par ailleurs, le désabonnement d'un internaute revient à une privation de droits civiques numériques, soit une sanction totalement disproportionnée, et ce d'autant plus qu'elle ne serait pas demandée par un juge.

Quant aux mesures de filtrages, les quelques changements rédactionnels ne changeront rien: il s'agit d'expérimenter le filtrage à grande échelle, puis de le déployer. Les conditions technicoéconomiques au déploiement rajoutées au dernier moment sans doute sous la pression des FAI sont symptomatiques: les libertés fondamentales sont une fois de plus soumises à la technique et à l'argent.

La présentation des différentes technologies de filtrage envisagées dans le rapport Olivennes fait froid dans le dos: en ouvrant la boîte de Pandore du filtrage, la France vient d'envoyer un signal clair aux dictatures qui s'adonnent à la censure de l'internet, autant dire un blanc seing : pourquoi ces pays-là se gêneraient-ils pour filtrer si même le pays des droits de l'homme le fait?
»

L'UFC Que Choisir : l'UFC-Que Choisir dénonce le tour de vis répressif et le manque de lucidité du ministère de la Culture qui, au prétexte de défendre la Culture et sa diversité, se fait systématiquement l'avocat infatigable d'une industrie trop concentrée et peu innovante. L'UFC-Que choisir demande au Président de la République d'inverser l'ordre des priorités et de faire de l'amélioration de la qualité de l'offre en ligne un préalable à toute réforme à visée répressive.

pirates

Le Parti Pirate Français : « Le PPF considère les mesures prises par la coalition sarkozy-ump-fnac-majors comme une déclaration de guerre. Nous appelons les internautes à combattre le filtrage, le fichage et la répression aveugles par tous les moyens, y compris économiques, et en particulier lors des achats de fêtes de fin d'année. Olivennes s'est positionné comme un ennemi des libertés des internautes : ils ne l'oublieront jamais. Si Sarkozy croit pouvoir contrôler le web comme il contrôle les médias, il se trompe: en venant nous agresser sur notre terrain, il déclenche une guerre de tranchées dont il n'est pas prêt de se sortir. A bon entendeur... ».