<span style="color:#ff6600;">Ce que réserve la mission Olivennes à l'Internet français</span>

« C’est à une véritable destruction de la culture que nous risquons d’assister. Aujourd’hui, un accord est signé, et je veux saluer ce moment décisif pour l’avènement d’un internet civilisé. Internet, c’est une « nouvelle frontière », un territoire à conquérir. Mais Internet ne doit pas être un « Far Ouest » high-tech, une zone de non-droit où des « hors-la-loi » peuvent piller sans réserve les créations, voire pire, en faire commerce sur le dos des artistes. D’un côté, des réseaux flambant neuf, des équipements ultra-perfectionnés, et de l’autre des comportements moyenâgeux, où, sous prétexte que c’est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l’étalage. »

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Voilà présentée par Nicolas Sarkozy, la série d’engagements interprofessionnels signés ce matin entre fournisseurs d’accès, majors de la musique, du cinéma, et les professionnels de la télévision.

En guise « d’internet civilisé », la Mission Olivennes sort de son chapeau une série de mesures que la DADVSI n’avait pas osé prendre : filtrage et surveillance, riposte graduée, suspension automatisée ou résiliation d’abonnement pour les internautes présumés pirates, le tout sans aucune forme de procès pénal. Seule garantie : une « autorité indépendante » chargée d’orchestrer toutes ces mesures, avec une mise au pas des FAI.

Et pour favoriser le développement de l’offre légale, les signataires de l’accord nous promettent des métas mesures : une levée des DRM sur les chansons françaises et un agenda de sortie identique pour les DVD et la VOD. Est-ce suffisant ?

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