
L’origine du problème : Neuf décida d’ouvrir les vannes de la diffusion TNT d’Eurosport via sa box hybride ADSL et TNT faisant peu de cas de l’accord passé entre Eurosport et Canal+. Celle-ci détient en effet l’exclusivité de la diffusion d’Eurosport sur la télévision par ADSL. La chaîne cryptée exigea aussi le retrait de cette chaîne qui violerait sa situation privilégiée.
Depuis la coupure du signal, Neuf a perdu en référé (une procédure d’urgence qui n’analyse pas le fond du dossier) et dans le recours porté contre l’ordonnance en question. « Dès lors que Neuf Cegetel fournit Eurosport à ses clients ADSL, même en passant par le canal de la TNT, il est sérieusement à craindre que Neuf Cegetel ne porte atteinte à l'exclusivité de Canal sur l'ADSL » avaient exposé les juges du second degré, cités par nos confrères.
« Cette décision de référé ne préjuge cependant en aucune manière de la décision au fond de ce différend. Neuf Cegetel entend poursuivre ses démarches afin de faire valoir ses droits en tant que distributeur de services de communication audiovisuelle et faire respecter le contrat conclu avec Eurosport » rétorquait le FAI dans un communiqué.