L'iPhone, prochaine cible de la taxe pour copie privée

des barèmes bientôt connus 80
iphoneOn en sait aujourd’hui un peu plus sur le contenu de la dernière réunion de la Commission d’Albis qui s’est tenue hier, et qui aura duré près de cinq heures. Quatre points principaux ont été à l’ordre du jour, avec à terme, une mesure tenant compte de l’arrivée prochaine de l’iPhone.

Un compte rendu moins transparent

Lorsque la commission se réunit, deux comptes rendus sont établis. L’un total, l’autre « politiquement correct ». La Commission avait décidé de détruire le compte rendu total, afin de ne garder que l’autre, expurgé. Le Simavelec, qui représente les constructeurs à cette commission, s’était opposé à une telle démarche auprès du président d’Albis. La Commission avait pris note de ces critiques pour organiser un nouveau vote. La majorité a finalement estimé qu’il fallait bien détruire ce compte rendu total, publié jusqu’alors à titre interne ou auprès de la CADA, la commission d'accès aux documents administratifs. L’effacement est maintenant problématique puisque le document servait dans le cadre des recours en justice en matière de rémunération pour copie privée. « On organise l’opacité totale des travaux !» regrette le Simavelec

Les fuites à la presse

Le représentant du Simavelec a justement été pointé du doigt pour ses nombreuses interventions dans la presse. Des demandes de blâmes ou d’exclusions ont été imaginées ou sollicitées par les ayants droit. « Il ne faut donc rien dire avant que tout ne soit décidé ?» se demande-t-on. lors d’un entretien téléphonique avec notre rédaction.

Le barème des disques durs multimédias

La problématique fut de savoir si les disques durs sont hybrides ou dédiés. Explication : les décodeurs de chaînes payantes avec disque dur par exemple, sont dédiés. A l’intérieur, le disque dur « paye » beaucoup. Quand il est hybride, il permet aussi le stockage de texte. Il paye alors moins puisqu’il y a moins de préjudices au titre de la copie privée des œuvres. Le distinguo est important : un disque dur de 400 Go dédié paye 50 euros, hybride, 8 euros. La discussion fut donc de connaître le pédigrée des disques durs multimédias.

Les ayants droit proposaient un 50/50 : moitié hybride, moitié dédié. Des discussions ont finalement fait vaciller cette répartition et le disque dur a été considéré à un tiers dédié, et deux tiers hybrides. Une méthode d’approche qui n’aura été suivie d’aucune étude de marché, et qui rappelle la grogne de Rue du Commerce dont nous vous faisons part hier.

Le barème est finalement :
  • 7 euros jusqu'à 80 Go de stockage
  • 10 euros entre 80 et 120 Go
  • 12 euros entre 120 et 160 Go
  • 15,50 euros entre160 et 250 Go
  • 20 euros entre 250 et 400 Go
  • 23 euros entre 400 et au-delà
Comme à chaque fois, ces tarifs s’entendent de ce que les ayants droit vont recevoir. Côté consommateur, il faut compter aussi la TVA et frais d’intermédiaires. En ajoutant ces frais de distributions et 19,6 % de TVA au tout, on aura alors du 30 ou 35 euros pour le consommateur.

Le vote de principe sera formalisé le 11 décembre pour une application début février.

Le plan de travail : la cible de l’iPhone

Il a été décidé à la majorité que le prochain produit redevable sera le téléphone multimédia. Les choses vont aller très vite puisque dès la prochaine réunion, seront donnés des segments de produits et des barèmes ! Un tel engouement s’explique par l’arrivée prochaine de l’iPhone qui n’échappera que peu de temps à la main mise de la rémunération pour copie privée.