Reconnu hébergeur, Wikipedia voit sa responsabilité allégée

L'encyclopédie libre libérée 15
wikipedia Quelle responsabilité doit-on faire peser sur Wikimedia et derrière Wikipedia quant au contenu disponible sur ses pages ? La question est de toute première importance : reconnu éditeur, Wikimedia est responsable de son contenu, comme l’est un journal des articles qui y sont publiés. Consacré hébergeur, il profite du parapluie offert par la LCEN (ou Loi sur la confiance dans l'économie numérique), qui veut que cette responsabilité n’existe que dans certains cas spécifiques.

Responsable pour le contenu publié par d'autres ?

Fin octobre, le tribunal de grande instance, statuant en référé, a pu répondre à cette question (voir la décision). La procédure d’urgence était lancée par trois membres d'une société de conseil pharmaceutique. Ceux-ci avaient peu apprécié de voir une entrée de l’encyclopédie relatant leur militantisme pour le droit des minorités sexuelles dans l’entreprise et certains faits d’ordre privée (comme l’adoption d’un enfant facilitée du fait de leur « militantisme » ou des allégations d’homosexualité, etc.).

Lors de l’audience, fin octobre, le contenu litigieux avait été retiré volontairement, évinçant certaines des prétentions. Le tribunal confirme cependant que la Wikimedia Foundation est hébergeur de Wikipédia et non éditeur.

Une responsabilité adéquate

Il rappelle deux des effets d’un tel qualificatif :

1 - Les hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée pour le contenu stocké s’ils n’avaient connaissance de leur caractère illicite ou de faits ou circonstances faisant apparaître ce caractère
2 - Ces hébergeurs ne sont pas tenus à une obligation de surveillance sur les informations stockées ou les faits ou circonstances précitées

Cela dit, la loi ne laisse pas indéfiniment un hébergeur hors de cause. Elle présume sa responsabilité dans un cas particulier : il faut que la personne heurtée par le contenu manifestement illicite ait pris soin de contacter l’hébergeur pour lui signaler cet état de fait et que cet hébergeur n’ait rien fait. C’est une obligation bien naturelle : l’encyclopédie est présumée responsable si, malgré sa connaissance de l’existence d’un contenu litigieux, elle est restée passive, a laissé la situation pourrir et la diffamation s’installer. Encore faut-il, insiste de son côté le Conseil constitutionnel, que ce contenu soit manifestement illicite (on cite généralement la pédophilie, le négationnisme, mais la liste n'est ni déterminée ni fermée).

Le formalisme de la notification

Mais face à cette présomption qui porte atteinte à la liberté d’expression, le formalisme est de rigueur. Spécialement, la missive envoyée doit intégrer (citons intégralement) :
La date de la notification ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ; mais encore les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; - la description des faits litigieux et leur localisation précise ; - les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; - la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
On le voit : tout un périple très contraignant et que n’auront pas suivi ici les trois requérants dans leur raid contre Wikipedia. Dans l’espoir d’obtenir le retrait des contenus litigieux, ils avaient par exemple écrit une première lettre, mais sans mentionner « les dispositions légales » requises de la LCEN. Plus tard, ils envoyèrent un simple mail à la Fondation, cette fois plus complet, mais évidemment sans pouvoir démontrer à l’audience que ce courriel fut réceptionné. Deux coups d'épée dans l'eau.

L'équilibre avec la liberté d'expression

Si Wikipedia et derrière la Wikimedia Fondation se voient protégés par le statut d’hébergeur, les seuls responsables directs sont évidemment les contributeurs volontaires. Quiconque publiera un contenu, devra répondre des divers dommages qu’il pourra causer du fait de ce contenu. Là encore, l’obligation est naturelle et parfaitement équilibrée avec la liberté d'expression dont dispose chaque personne.

Si l’on résume, l’apport de cette ordonnance est doublement important : d'une part, Wikipedia est reconnue comme simple hébergeur de données publiées sous licence libre, non comme un éditeur propriétaire de son contenu. D’autre part, pour engager sa responsabilité il faut suivre la procédure de notification prévue par la loi sur la confiance dans l’économie numérique, procédure une nouvelle fois consacrée la jurisprudence.

Lionel Thoumyre, éditeur du site Juriscom.net y voit là un des éléments primordiaux : « il est essentiel que la valeur juridique [de cette notification] soit consacrée en jurisprudence. (…) Le respect de la procédure assoit le sérieux des demandes de retrait, accélère l'action de l'hébergeur, mais l'empêche du même coup de se livrer à une censure intempestive. »