Échanges illicites : Mme Albanel veut responsabiliser les FAI

Plombier, bon oeil 148
piratage téléchargement illicite denis olivennes mC’est la petite bombe du jour, levée par les Échos : la ministre de la Culture souhaite responsabiliser tous les prestataires internet, hébergeurs et FAI, sur le contenu qui transite dans leur main. Elle vient de charger le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique de réfléchir à cette question pour le moins surprenante. Nos confrères indiquent en outre qu’une mission a déjà été confiée par le CSPLA à l’omniprésent Pierre Sirinelli pour plancher sur ce dossier. Curieusement, il n’y a pas eu de rendez-vous presse comme ce fut le cas avec l’installation de la mission Olivennes.

Pour mémoire, l’intéressé est professeur à Paris-1 mais il est surtout président de l'AFPIDA (association pour la protection internationale du droit d'auteur) et vice-président de l'ALAI (association littéraire et artistique internationale). Il est récemment intervenu dans le livre blanc publié sous l’égide du Syndicat National de l’Edition Phonographique afin d’apporter son crédit juridique. Ses conclusions ne furent guère éloignées des thèses du SNEP.

Fouiller le coffre de toutes les voitures

Si un tel projet venait à être appliqué, ce serait là une mission profondément nouvelle dévolue aux hébergeurs et surtout aux FAI, habités historiquement par le rôle de plombier.

Depuis la loi sur la confiance dans l’économie numérique, les hébergeurs peuvent certes être responsables du contenu hébergé, mais seulement si, ayant été alertés, ils n’ont pas agi « promptement » pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. Diverses décisions ont modifié la portée de ce texte, mais le principe reste là.

Quant aux FAI, reconnaître la responsabilité de Neuf ou de Free sur les données échangées par les Neufnautes ou Freenautes, serait d'exiger de ces acteurs un comportement pro actif au profit d’intérêts privés (musique et cinéma). Les questions de vie privée ne sont évidemment pas hors sujet : « C’est comme si on demandait à une compagnie d’autoroute de fouiller le coffre de toutes les voitures » pointe un FAI, dans l’article des Echos, qui rappelle ainsi que son activité se limite à celle de simple tuyau.

En outre, le filtrage – comme l’a mentionné le très consensuel M.Olivennes lui-même –, n’est pas au point. Quant aux radars pour contrôler automatiquement les échanges, Ils posent « de gros problèmes d’atteinte aux libertés individuelles dans la détection les infractions ». Sans évoquer les questions financières d'un tel interventionnisme.

L'exemple belge

Mais que dit Pierre Sirenelli à ce titre ? Pour avoir un avant-goût, il suffit de se plonger dans le livre blanc du SNEP pour lire sa prose : « Le choix de l'irresponsabilité, conditionnelle, de certains prestataires de l'Internet était révélateur du désir de promouvoir la société de l'information et du souci de permettre l'essor de l'infrastructure de cette dernière. Il s'agissait avant tout d'une décision stratégique. » Toujours dans ce document, il ajoute : « Il semble bien que, désormais, nombre d’intermédiaires ne puissent plus tenter de se réfugier derrière le statut confortable mis en place par la loi pour la confiance dans l’économie numérique. »

livre blanc Il prend aussi de multiples exemples, en imaginant la transposition de l’affaire AAARGH (filtrage par les FAI d’un site révisionniste hébergé aux États-Unis) au monde de la musique, ou encore en s’appuyant sur le droit comparé, dont le blocage des échanges P2P demandé par la justice belge aux FAI. « Alors que le droit des obligations était autrefois assis sur l'idée de faute, le fondement de la responsabilité civile s'est peu à peu déplacé » écrit-il encore avant de souligner que se dessine actuellement « un régime de responsabilité (…) fondée sur le ‘risque créé’ ou le ‘risque profit ‘. Grâce tant à ces dispositions normatives qu’à cette construction jurisprudentielle qui en paraît issue, les actes de contrefaçon pourraient être en diminution ». Son analyse est ainsi connue.

Quant au CSLPA, à qui Mme Albanel a commandé cette discrète mission, on y trouve une représentativité homéopathique des consommateurs (UFC Que Choisir), des FAI (Giuseppe de Martino, secrétaire Général de l’Association des fournisseurs d’accès), des personnalités issues du libre dont Bernard Lang (encore membre de l'Inria et de l'AFUL). Mais le gros des troupes est surtout composé de professionnels de l’édition, de l’audiovisuel ou de la musique, le SNEP, notamment.

La ministre de la Culture sera-t-elle une nouvelle fois rappelée à l'ordre par Bercy, Matignon et l'Elysée ?