P2P : le SNEP demande une intervention poussée de l’État

Alors que la mission Olivennes prépare ses conclusions finales sur la lutte contre le piratage et l’amélioration de l’offre légale, les ayants droit phonographiques publient un rapport pour défendre leur secteur d’activité.

Le Snep, syndicat de l’édition phonographique, a présenté ainsi un livre blanc sur le P2P de 146 pages. Un ouvrage lancé en 2006 et qui tombe merveilleusement bien, à quelques jours des conclusions de la mission Olivennes. Ce livre blanc est en fait une somme de contributions indépendantes de divers auteurs, mais toutes sont en osmose avec les positions du SNEP.

Un marché en crise

Le constat fait par le SNEP dépeint un marché en crise : le chiffre d'affaires des producteurs de disques était de 1 302 millions d’euros en 2002, 819,2 millions d’euros en 2006. « Au premier semestre 2007, le chiffre d'affaires des ventes physiques a encore baissé de – 20 %, et le marché numérique (téléphonie et Internet) progresse, lui, trop peu : 30 660 milliers d’euros en 2005, 43 545 milliers d’euros en 2006 et 22 973 milliers d’euros en 2007 » On retrouve le principal accusé : les échanges pirates et les craintes habituelles dont celle de l’appauvrissement de l’offre, « voire de tarissement de la création ».

Principale question : « Comment lutter contre le téléchargement illégal de fichiers protégés sur les réseaux Peer to Peer ? »

Le filtrage, clef de cette crise ?

Au fil des 146 pages, tout est passé en revue. On apprend ainsi que le filtrage en vue de l’élimination des flux indésirables est possible. L’approche est différente de celle de M. Olivennes qui estime le filtrage pas encore au point. Une technologie envisagée ici peut être très poussée allant jusqu’à l’autoconfiguration de la politique de filtrage et un contrôle automatique du réseau. La reconnaissance automatique des contenus se fait alors en identifiant les données en circulation avec une base de référence. Lorsque l’empreinte est vérifiée, on peut alors prendre la mesure adéquate.

Sur la question du chiffrement, on fait valoir que :

« Une solution pour traverser les filtres sans être reconnu est de chiffrer les informations nécessaires à la détermination de la signature » note le livre blanc. « Cependant, pour cela, il faut au préalable ouvrir la connexion et mettre en accord les deux correspondants sur des clés de chiffrement communes. Cela laisse le temps de suivre la connexion qui se met en place et de l’identifier. Pour que le chiffrement puisse être réellement opérationnel, il faut que les deux correspondants se mettent d’accord au préalable sur les clefs de chiffrement à utiliser, ce qui limite de nouveau la taille du groupe pouvant utiliser cette solution de traversée des filtres sans être reconnu ».

A plusieurs reprises, le document affichera une position neutre vis-à-vis du P2P : « le peer to peer doit être au service du bien-être collectif et de l’intérêt général et non être détourné par des intérêts particuliers et mercantiles de court terme » annoncera-t-on. Voilà un changement de stratégie de communication avec le passé, où souvent tuyau et contenu ont été condamnés dans les mêmes termes. Pierre Sirinelli, professeur de droit, met malgré tout en avant la responsabilité des FAI, une part responsabilité « qui ne les autorise pas à se réfugier dans la passivité, s’appuyant notamment sur certaines décisions de justice autant que sur la loi dite LCEN sur le commerce électronique ».

Régulation technique et coups de pouce financiers

Le Livre blanc propose deux types de réaction : des actions de régulation et des actions financières.

On demande ainsi la création d’une autorité administrative indépendante qui s’occupera de toutes les questions liées à la contrefaçon sur les réseaux. Cette commission devrait avoir plusieurs missions. Elle devrait ainsi s’assurer de la mise en œuvre par les FAI de la régulation des flux et des contenus sur les réseaux et serveurs électroniques à l’aide d’outils techniques. En outre, elle serait chargée de veiller à la bonne exécution d’un dispositif de prévention et de sanctions appropriées vis-à-vis des abonnés à l’Internet en cas de téléchargement illicite. Cette autorité indépendante est également envisagée par M.Olivennes pour mettre en place un régime de sanctions pénales dans le cadre de la riposte graduée.

Objectifs chiffrés

Mais ce n’est pas tout puisque l’on demande à l’État d’organiser des expérimentations des solutions techniques de régulation des flux et des contenus pour lutter contre le piratage en ligne. Mieux, l’État se doit de chiffrer des objectifs chiffrés de réductions du piratage par le biais d’outils de mesures adéquats. Ainsi, il faut mettre en place un système national de dépôt d’empreintes d’œuvres, lequel pourra servir de base pour le filtrage par comparaison.

Par ailleurs, sur le plan financier, l’industrie phonographique demande la mise en place de coup de pouces fiscaux pour aider au financement par les FAI des outils permettant le filtrage. De plus, il demande non seulement l’abaissement de la TVA à 5,5% sur la distribution des contenus sur internet, mais encore la création d’une Agence de valorisation des contenus protégés sur les réseaux de communication électronique. Elle serait « dotée de fonds d’urgence pour les industries culturelles les plus touchées par la contrefaçon et par les mutations engendrées par la distribution immatérielle ».