Il n’est pas toujours diffamatoire d’associer Free et Arnaque

Après cretin.fr, arnaqueur.fr ? 198
freeOù commence la critique, où débute la diffamation ? Une affaire opposait Free à Arnaud, un abonné de 20 ans, étudiant, empêtré dans des problèmes avec la société. Excédé, il avait associé « Free » et le terme « Arnaque » dans un forum de discussion dédié à la défense des abonnés (« car pendant que Free vous arnaque, ils achètent pour 10 227 820,80 euros de SICAV en 2004 »). Le message fut modéré, mais trop tard, Free y avait vu là un cas de diffamation.

Conformément à la loi de 1881 sur la liberté de la presse (qui s’applique aux propos sur Internet), la diffamation est une « allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». La société portait ainsi plainte rapidement, compte tenu des faibles délais de prescriptions en la matière.

Droit de libre critique

Comme le signale le site Ariase.com, le fournisseur d'accès vient cependant d'être débouté de sa plainte, suite au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris du 19 octobre.

Alors que le contexte opposait un abonné ayant subi une longue interruption de services avec le FAI, les juges vont replacer l’affaire dans son contexte pour prononcer la relaxe du prévenu. Ils indiquent ainsi que « le terme incriminé d'arnaque replacé dans le contexte précédemment décrit ne saurait être considéré comme excédant le droit de libre critique, dans la mesure où il émane d'un client s'exprimant, dans le cadre d'un forum de discussion qui contribue à la liberté d'expression, sur la qualité des produits et services fournis par une société avec laquelle il a contracté et a été en litige ».

Examen du contexte

Sur ce, le juge rappellera dans un attendu de principe que « la diffamation doit être appréciée en tenant compte tant des éléments intrinsèques qu’extrinsèques au support en cause et notamment au contexte dans lesquels s’inscrivent ces propos ». Et c'est cette prise en compte qui fut faite par le tribunal.

La décision, que nous nous sommes procurée, résume ainsi ce contexte particulier : l’abonné contrarié aura fourni au débat une mise en demeure adressée à Free le 7 juin 2005 et une ordonnance d’injonction de faire rendue le 17 octobre 2005 par le juge de proximité de Bobigny. En cause, une interruption de connexion qui aura duré un mois et n’aura été rétablie qu’après l’intervention d’une décision de justice. L’abonné fournira en outre un rapport rédigé par l’Afutt pour l’année 2005 où Free était l’objet de nombreuses plaintes de consommateurs. Un contexte jugé bien suffisant pour pouvoir marier cette fois Free et Arnaque.