Free plaide pour la division fonctionnelle de France Télécom

orange couper couteau séparation fonctionnelle Arcep En septembre 2007, l’Arcep, régulateur français des télécoms, lançait un appel à contribution auprès des acteurs des télécoms. Chacun était invité à fournir des pistes pour faire décoller respectueusement le très haut débit en France (déploiement horizontal et vertical).

D’après le quotidien Les Échos, Free aurait sa petite idée dans cette optique. Selon les données transmises par Iliad à l’Arcep, le FAI souhaiterait tout simplement la séparation fonctionnelle de France Télécom. Cette séparation implique la scission de l’opérateur en deux, afin de bien séparer par une muraille de Chine les activités commerciales d’une part, des activités réseau d’accès d’autre part. Avec une telle séparation, on estime que l’égalité de traitement est plus facile à mettre en œuvre dans un strict respect de l’environnement concurrentiel.

Le thème est bien ancien. Déjà en 2004, Richard Lalande, président l’Afors Télécom, association des opérateurs alternatifs, estimait que « que l’opérateur historique doit gérer le réseau dont il est « le gardien et l’exploitant » comme un « bien commun » indépendamment de ses propres lignes et produits (Wanadoo en tête) » (voir la lettre des télécoms de l’Afors).

Comme le souligne Euractiv, L’ARCEP indiquait pour sa part qu’une telle séparation, même si elle est séduisante, « ne doit pas masquer ses difficultés d’application, compte tenu, notamment, des spécificités du secteur des communications électroniques. » (voir le dossier d’avril de l'Arcep sur ce thème). On y apprend, sans surprise, que chez France Télécom, on ne souhaite pas une telle scission.

Dans ce dossier, l’opérateur historique mettait en avant un risque de « dégradation de la qualité du service » puisque « l’entité en charge de celles-ci n’a, par construction, pas d’intérêt direct au bon fonctionnement des services de détail », mais encore un risque de sous-investissement : « ce que France Télécom perdrait en terme d’efficacité, tant opérationnelle qu’économique, suite à une séparation fonctionnelle, ne serait gagné ni par ses concurrents, qui en souffriraient autant, ni surtout par les consommateurs » explique Jacques Champeaux, le directeur exécutif chargé des affaires réglementaires chez FT.

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