Que reproche donc le ministère de la Culture à DL.free.fr dans son dernier communiqué applaudi par les majors ? La mise en place d’un service d’hébergement de fichiers (jusqu’à 10 Go au total), et donc de diffusion sans tabou ni frontière. Avec lui, une communauté d’utilisateurs (les internautes) peut profiter du tuyau pour échanger des données, licites ou non. Bien évidemment, face à ce risque, Free a pris les mesures habituelles pour fixer les responsabilités.
Dans un avertissement, le FAI indique « qu’en mettant à disposition des fichiers, vous [l’émetteur] devenez responsable de leur diffusion. Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'œuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique ». C'est une clause de style en matière de propriété intellectuelle puisque dans la logique française du droit de l'hébergement, il revient à chaque usager d'agir en son âme et conscience. C’est l'esprit de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Le ministère de la Culture est d’ailleurs bien conscient de ces règles du jeu. Et pour cause : il les applique à la lettre dans un site quasi identique à DL.Free.fr.
Tout se passe sur http://zephyrin.ext.culture.fr/, un maillon des serveurs du portail du ministère (Culture.fr). La page présente des similitudes troublantes avec le service de Free. Il « permet de déposer/télécharger des fichiers » décrit laconiquement la page web, « des fichiers trop volumineux pour être envoyés par messagerie électronique vers l'intérieur du réseau du Ministère » ajoute la FAQ.
La taille maximum des fichiers est de 1 000 Mo, soit une bonne quinzaine d’albums MP3 (en licence libre, évidemment) ou un film compressé en DivX (sous Creative Commons, bien entendu) ou beaucoup, beaucoup, beaucoup de documents Word. Certes, Zephyrin est réservé à une communauté plus restreinte (les agents du Ministère de la Culture peuvent télécharger les fichiers déposés), mais qu’importe la population considérée, la logique reste la même.
La gémellité avec DL.Free.fr ne s’arrête pas en si bon chemin et touche aussi les conditions d’utilisation. Le ministère rappelle aux fonctionnaires un écho déjà entendu : « toutes les transactions sont enregistrées. Vous serez donc tenu responsable des fichiers que vous déposez. Des poursuites pourront être engagées si vous déposez des fichiers illégaux ou qui enfreignent les lois du copyright(*) ». Ne croirait-on pas lire la prose d’Iliad ?
Résumons. Hormis l’espace (ici 1 Go, là 10 Go) et le degré d’ouverture - simples détails quantitatifs - les services, les craintes de téléchargement illicite, la responsabilité de l’émetteur et du récepteur ou la neutralité de l’intermédiaire au regard de la LCEN, etc. sont identiques qu’on soit rue de Valois (siège du ministère) ou de la Ville l’Evêque (siège d’Iliad).
Cela montre une fois de plus que l’échange est intrinsèquement lié au net ou qu’un réseau sans capacité d’échange est tout sauf un réseau. Cela montre aussi que vouloir torpiller un outil pour l’usage potentiel qui peut en être fait revient à sanctionner le coutelier pour les crimes commis par un tiers. Une ineptie que ne parvient pas à juguler le ministère lorsqu’il invite Free à fermer DL.free.fr s’il veut retenter sa chance au grand jeu de la quatrième licence 3G, en laissant http://zephyrin.ext.culture.fr au bon vouloir des fonctionnaires en mal d’échange.
(*) En France, on parle de droit d’auteur, non de copyright.
Dans un avertissement, le FAI indique « qu’en mettant à disposition des fichiers, vous [l’émetteur] devenez responsable de leur diffusion. Il est rappelé que les échanges illicites d'enregistrements et d'œuvres protégées ainsi que le piratage nuisent à la création artistique ». C'est une clause de style en matière de propriété intellectuelle puisque dans la logique française du droit de l'hébergement, il revient à chaque usager d'agir en son âme et conscience. C’est l'esprit de la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Tout se passe sur http://zephyrin.ext.culture.fr/, un maillon des serveurs du portail du ministère (Culture.fr). La page présente des similitudes troublantes avec le service de Free. Il « permet de déposer/télécharger des fichiers » décrit laconiquement la page web, « des fichiers trop volumineux pour être envoyés par messagerie électronique vers l'intérieur du réseau du Ministère » ajoute la FAQ.
La taille maximum des fichiers est de 1 000 Mo, soit une bonne quinzaine d’albums MP3 (en licence libre, évidemment) ou un film compressé en DivX (sous Creative Commons, bien entendu) ou beaucoup, beaucoup, beaucoup de documents Word. Certes, Zephyrin est réservé à une communauté plus restreinte (les agents du Ministère de la Culture peuvent télécharger les fichiers déposés), mais qu’importe la population considérée, la logique reste la même.
La gémellité avec DL.Free.fr ne s’arrête pas en si bon chemin et touche aussi les conditions d’utilisation. Le ministère rappelle aux fonctionnaires un écho déjà entendu : « toutes les transactions sont enregistrées. Vous serez donc tenu responsable des fichiers que vous déposez. Des poursuites pourront être engagées si vous déposez des fichiers illégaux ou qui enfreignent les lois du copyright(*) ». Ne croirait-on pas lire la prose d’Iliad ?
Résumons. Hormis l’espace (ici 1 Go, là 10 Go) et le degré d’ouverture - simples détails quantitatifs - les services, les craintes de téléchargement illicite, la responsabilité de l’émetteur et du récepteur ou la neutralité de l’intermédiaire au regard de la LCEN, etc. sont identiques qu’on soit rue de Valois (siège du ministère) ou de la Ville l’Evêque (siège d’Iliad).
Cela montre une fois de plus que l’échange est intrinsèquement lié au net ou qu’un réseau sans capacité d’échange est tout sauf un réseau. Cela montre aussi que vouloir torpiller un outil pour l’usage potentiel qui peut en être fait revient à sanctionner le coutelier pour les crimes commis par un tiers. Une ineptie que ne parvient pas à juguler le ministère lorsqu’il invite Free à fermer DL.free.fr s’il veut retenter sa chance au grand jeu de la quatrième licence 3G, en laissant http://zephyrin.ext.culture.fr au bon vouloir des fonctionnaires en mal d’échange.
(*) En France, on parle de droit d’auteur, non de copyright.
