Lutte contre le piratage : la recette miracle selon la SACD

cinemaLa SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques) vient à son tour apporter l’eau au moulin de la mission Olivennes. Installée voilà peu, celle-ci doit définir à la demande de Nicolas Sarkozy, plusieurs pistes en faveur de la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques.

Première mise en cause, la filière cinématographique. La SACD met l’accent sur la nécessité de responsabiliser la filière cinéma « qui n’a pas adopté aujourd’hui les mesures indispensables pour sécuriser l’exploitation des films avant leur passage en vidéo ». En cause, la possibilité de trouver sur le réseau des films en avant-première, avant l’exploitation en vidéo, qui montre une certaine porosité du milieu du cinéma : « vol d’une copie dans un laboratoire, ou plus souvent la mise à disposition d’un film adressé à un professionnel en avant-première, camescopage en salles… ».

Assécher le piratage par la vigilance

La SACD parle de « négligences » de la filière, négligence qu’il convient de sécuriser si l’on souhaite mettre sur un pied une politique de prévention digne de ce nom. Cela implique des échanges de copies placés sous haute sécurité et watermarking (signature numérique) des œuvres DVD fournies aux professionnels du secteur avant la fenêtre d’exploitation vidéo. Une attention qui doit s’irradier dans toutes les strates de la profession.

« L’ensemble des intervenants techniques, artistiques et financiers de la filière du cinéma devraient s’engager à adopter tous les moyens permettant d’empêcher le vol ou la fuite des oeuvres et/ou à favoriser leur traçabilité, via une généralisation des procédés de watermarking, afin de pouvoir identifier plus aisément la source des mises à disposition illicite. ».

Riposte graduée et mesures de filtrage généralisées

Au-delà, la SACD soutient une nouvelle fois le système de la riposte graduée, qui s’appuie sur la sensibilisation des internautes avant l’application de sanctions plus sévères : d’abord des messages d’informations pour les téléchargeurs occasionnels, puis des mesures plus drastiques pour les récalcitrants.

« L’envoi de messages d’avertissement individualisés par courriers électroniques aux abonnés ayant été repérés sur les réseaux peer-to-peer téléchargeant ou mettant à disposition de manière illicite des oeuvres nous semble une proposition efficace parce qu’associant FAI et professionnels du cinéma, prévention et sanction, et équilibrée parce que dissociant les actes graves de contrefaçon des simples actes de téléchargement ».

pirate bayEn bout de compte, tout en haut de l’échelle de la riposte, serait organisé des sanctions pénales ou contractuelles comme la résiliation pure et simple du contrat d’abonnement. Évidemment, cela conduit à l’implication de tous les FAI, sans îlot de résistance, afin « de ne pas créer d’inégalités de traitement entre les internautes et de ne pas créer de distorsion de concurrence entre les FAI ».

En plus de ce mécanisme, la Société des Auteurs préconise trois voies de filtrage. Citons : la régulation des accès aux sites pirates connus et identifiés comme tels, la régulation via les hashcodes permettant de repérer et d’empêcher la mise à disposition ou le téléchargement de contenus protégés, et la reconnaissance des contenus permettant d’assurer une traçabilité réelle des oeuvres et/ou de bloquer les fichiers pirates via la généralisation du finger printing et des procédés de reconnaissance d’image tels ceux développés par l’INA.

Développer et soutenir l’offre légale

La SACD recommande enfin de mettre sur pied un accord interprofessionnel sur la VOD : cet accord reposerait sur quatre piliers, à savoir la possibilité de multiplier et faire évoluer avec plus de liberté les « packs » et système d’abonnement en VOD, sans entailler et déstabiliser la position de la toute puissante chaîne Canal+, la mise en place d’une rémunération minimale pour les ayants droit dans les ventes et locations de film, la participation financière de tous les intermédiaires VOD – donc les FAI – dans la création et la production. Enfin, la modification de la chronologie des médias, en plaçant la VOD au même rang que la vidéo en location (6 mois après l’exploitation en salle).

L’organisme se dit partisan d’une TVA à taux réduit (5,5 %) sur le téléchargement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques, afin de rendre plus attractive l’offre grâce à ce coup de pouce étatique. Le régime fiscal serait ainsi aligné sur celui des films en salle, des offres de paiement à la séance et de la télévision à péage et sur ADSL. En contrepartie, la VOD verrait sa contribution au fond de soutien COSIP (compte de soutien à l’industrie de programmes) augmenter de 2 à 5,5 %.

Enfin, la SACD demande la modification de plusieurs directives européennes afin d’introduire des dispositions favorables au droit d’auteur. Une commission spéciale pourrait être nommée afin de suivre l’évolution et actualiser les textes aux faits.

La mission Olivennes rendra ses conclusions mi-novembre. On verra d’ici là si les vœux de la SACD auront été entendus.

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