Téléphonie : création d'une fédération française des télécoms

À l’heure où nous écrivons ces lignes se tient une table ronde entre les différents acteurs du monde des opérateurs de téléphonie mobile, des fournisseurs d’accès à Internet, des associations de consommateurs ainsi que Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des Entreprises et du Commerce extérieur, et Luc Chatel, secrétaire d’État à la Consommation et au Tourisme.

Les discussions en cours porteront sur deux points majeurs :

• Le passage de la durée d’engagement de 24 à 12 mois pour les contrats de téléphonie mobile
• Le coût de la communication pour l’assistance téléphonique, en particulier chez les FAI, et plus généralement des appels surtaxés, dont les 118 (pour les différents services de renseignements)

Luc Chatel est décidé apparemment à convaincre les opérateurs de se tourner vers la durée d’engagement de 12 mois qui est actuellement la moyenne européenne. Seules la France et l’Allemagne en effet proposent des engagements de 24 mois.

Et puisque l’on parle des opérateurs de téléphonie mobile, il faut souligner la création hier de la fédération française des télécoms (FFT). Elle regroupe l'association des fournisseurs d'accès et des services internet (AFA), l'association française des opérateurs mobiles (AFOM) et l'association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (AFORST). On y retrouve les entreprises suivantes :

• France Telecom
• Bouygues Telecom
• SFR
• Neuf Cegetel
• Numéricâble
• COLT
• Iliad

La fédération sera dirigée par Yves le Mouël de France Telecom. Interrogé par Challenges, le PDG de SFR et président de la fédération Frank Esser a affirmé que la « création de la Fédération française des télécoms à la veille de la rencontre organisée par les ministres Luc Chatel et Hervé Novelli, constitue un signe fort et clair de la volonté des différents acteurs des télécommunications et des communications électroniques de privilégier la concertation avec les pouvoirs publics et la société civile, dans le cadre d'un dialogue constructif ».

On soulignera enfin que les opérateurs alternatifs, qui devaient apparemment être tués par une durée d’engagement de 12 mois, se montreraient actuellement favorables à une telle mesure. Ils se sont d’ailleurs regroupés eux-mêmes dans une alliance nommée Alternative Mobile et proposent toutefois un petit aménagement, car ils souhaiteraient que la durée de 12 mois ne soit appliquée, dans un premier temps, qu’aux réengagements.

Toutes les discussions en cours sont importantes, car elles auront leurs conséquences dans le projet de loi sur la concurrence et la protection des consommateurs qui doit être voté avant la fin de l’année. Le but est, entre autres, de mettre un terme aux très nombreuses plaintes recueillies par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de prendre en compte les avis publiés en 2006 et 2007 par le Conseil national de la consommation.