
Un acheteur d’une machine Acer avait en effet souhaité se faire rembourser l’écart de prix dû à la présence du système d’exploitation de Microsoft et de divers logiciels. Acer ayant tout bonnement refusé de procéder à ce remboursement, le particulier avait déposé une plainte au tribunal de proximité de Puteaux. La décision de juge est une première, car non seulement Acer a été condamnée à rembourser la personne, mais elle doit le faire au prix des versions complètes.
Voici donc le détail de la somme versée :
- Windows XP Home : 135,20 euros
- Microsoft Works : 60 euros
- PowerDVD : 40,99 euros
- Norton Antivirus : 38,66 euros
- NTI CD Maker : 37 euros

Cette décision a été motivée par la présence dans le contrat type d’Acer d’une mention indiquant clairement qu’un acheteur peut se faire rembourser les logiciels dont il n’a pas besoin. Acer a bien tenté de jouer sur le respect de la procédure de remboursement, mais le juge a décidé que cette dernière était bien trop contraignante. Elle n’est en effet permise que si l’utilisateur n’active pas le système d’exploitation et s’il renvoie la machine à ses propres frais.

Frédéric Couchet, délégué général de l'APRIL, enfonce le clou en pointant du doigt la responsabilité du gouvernement dans la lutte contre la vente liée : « Le gouvernement français doit maintenant faire appliquer le code de la consommation pour que le consommateur soit informé du prix qu'il paye pour les logiciels, dont le système d'exploitation Microsoft Windows, et puisse choisir lorsqu'il achète un ordinateur. L'APRIL, qui a écrit au Secrétaire d'État Luc Chatel il y a quelques semaines, demande de nouveau au gouvernement d'agir sur ce dossier de la vente liée système d'exploitation/ordinateur ».
Pour rappel, le groupe de travail Détaxe avait lancé en juin 2006 une pétition contre les « racketiciels » qui avait obtenu plus de 24 000 signatures.