SCO se place sous la loi de protection contre la banqueroute

L’aventure de SCO prend une bien mauvaise tournure actuellement. La société est connue pour avoir revendiqué que le noyau Linux utilisait des technologies protégées par copyright. SCO avait donc attaqué plusieurs éditeurs, et on comparait volontiers à une époque son activité à celle de Rambus : réclamer des sommes énormes aux diverses entreprises de leurs secteurs respectifs.

Mais les évènements ont mal tourné pour SCO, avec en particulier le retour de flamme dans l’affaire Novell qui s’est clôturée en août sur une décision pénible pour l’attaquant. Le 11 du mois dernier, un juge fédéral a en effet déclaré que la propriété intellectuelle des systèmes UNIX appartenait à Novell. Non seulement la plainte de SCO devenait caduque, mais la firme devait pas la même occasion verser dix millions de dollars pour payer les licences. L’arroseur arrosé.

Depuis la perte de la propriété intellectuelle d’UNIX, la situation de SCO s’est passablement dégradée. Le fondement des plaintes s’étant volatilisé, la société a décidé de se placer sous couvert du Chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites. Il faut dire que suite à la décision du juge fédéral en août dans l’affaire Novell, l’action de SCO avait perdu 71,79 % pour dégringoler à 0,44 dollars.

Le Chapitre 11 de cette loi va permettre pendant un temps à SCO de recadrer ses activités et de faire face à la tourmente qui se prépare. Mais cette action entraîne une réaction qui clôt l’épisode légal, puisque l’entreprise a obligation d’interrompre toutes les procédures en cours, ce qui affecte notamment la course engagée contre IBM.

L’un des plus grands dangers qui restent actuellement pour SCO est la possible décision de Novell d’attaquer en retour la société pour demander des dommages et intérêts. Pour le moment, ce choix est bloqué du fait de la protection du Chapitre 11, et ce n’est clairement pas un mal pour SCO, car la somme demandée pourrait réellement dépasser les actifs de l’éditeur.

De plus, la confrontation avec Novell ne s’arrête encore pas là. En 2003, SCO a passé deux contrats importants : un accord de licences de 10 millions de dollars avec Sun, puis un autre de 16,8 millions de dollars avec Microsoft. Or, la propriété intellectuelle d’Unix étant désormais entre les mains de Novell, 95 % de ces sommes devraient revenir à ce dernier.

La somme réclamée pourrait donc grimper à 25,46 millions de dollars, et avec 19,85 millions de dollars d’actif et 12,65 millions de dollars de passif, elle serait suffisante pour plonger SCO définitivement dans le rouge. La société risque donc pleinement la liquidation judiciaire si elle ne trouve pas d’arrangements avec les différents partis.