Piratage : un nouvel allié pour l'approche radar, Neuf Cegetel

Appelé à réagir au micro d’iTélé sur les propos de Pascal Nègre tenus lors de la présentation de la mission Olivennesquand un FAI fait la pub en disait venez télécharger toute la musique que vous aimez, alors qu’il n’y a aucune offre légale, ça s’appelle pousser les gens à pirater »), Jacques Veyrat, P.D.G. de Neuf Cegetel s’est dit en phase avec le patron d’Universal Music France.

jacques veyrat neuf cegetel

Mieux. Alors que la mission Olivennes tente de trouver des solutions de lutte et de prévention, l’intéressé a tout simplement décrit ce que l’opérateur propose comme solutions. Citons :

« Nous, fournisseurs d’accès à Internet, nous ne savons pas avoir des pouvoirs de police et de contrôle. En revanche nous réclamons la création d’une autorité indépendante qui soit capable de mettre des contraventions comme les radars sur les routes. Aujourd’hui, vous avez une éducation qui s’est faite sur les routes, on peut faire la même chose avec des autorités indépendantes qui voudraient verbaliser ceux qui téléchargent de façon illégale.

Cette autorité placerait des leurres sur les sites de téléchargement et puis quand vous seriez pris en flagrant délit d’avoir attrapé un morceau marqué, l’autorité indépendante se tourne vers nous, puisque nous sommes les seuls capables de transformer une adresse internet en une adresse personnelle et reconnaître qui est derrière l’ordinateur. L’autorité indépendante serait alors capable de verbaliser.
» (voir la vidéo chez notre confrère Ratiatum)

Une approche soutenue par d'autres acteurs

Pascal Nègre, avec qui Neuf a lancé un service illimité de location de musique (notre test), nous confiait dans une interview sa ferveur pour un système de radar automatisé.

radar Neuf rejoint aussi la position de la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) et de bien d’autres. Jerôme Roger, son président, nous indiquait soutenir un projet de sanctions « avec traitement automatique ». Un traitement jouant la carte de la dissuasion, un « objectif non atteint par quelques procédures judiciaires, d’une manière pragmatique, même si nous ne sommes pas opposés aux procédures individuelles ». On retrouve d’ailleurs dans ses propos l’intervention d’une autorité spécialisée : « Je ne suis pas certain qu’il revienne aux titulaires de droits de poursuivre directement les internautes : c’est une mission dévolue à un service spécialisé de l’État qui aurait pour charge comme pour le Code de la route, de délivrer des amendes aux internautes via une réponse graduée » ( d’abord une alerte, au bout, une amende).

Dans le même sens, mais en 2005, un rapport au Ministère de la Culture et au Ministère délégué à la Recherche sur les solutions de filtrage des échanges de P2P, retenait encore cette solution. Gilles Kahn, président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et Antoine Brugidou, un responsable d'Accenture, auteurs du rapport, imaginaient ainsi la mise en place possible de radars fixes ou permanents sur certains points du réseau. C'est l'un des principaux fondements de cette démarche.

Un environnement juridique favorable

Comme nous l’expliquions, l’industrie de la musique et du cinéma, mais également les politiques ont une chance considérable : celle d'avoir un environnement juridique très favorable. Côté justice administrative, le Conseil d’État censurait une décision de la CNIL, en rendant du coup possible la traque automatisée compte tenu de l’ampleur du piratage. Côté justice pénale, la Cour d’appel de Paris a expliqué pour sa part que l’adresse IP n’était pas une donnée personnelle nominative dont le traitement doit être surprotégé par une demande spéciale faite à la CNIL.

Dans l’entourage de la mission Olivennes, demandée par Nicolas Sarkozy, on constate donc aujourd’hui le retour et la persistance de l’approche radar. Une approche qui pourrait se combiner pourquoi pas avec des mesures de filtrages, en plus de la riposte graduée contractuelle.

Le rapport oublié

Face à toute cette littérature, il y a un rapport qui n’a pas été déterré (ni même publié par le ministère de la culture), c'est le rapport dit « Cedras », du nom de son auteur, professeur et avocat général à la Cour de Cassation, Jean Cedras.

radar Par une lettre de mission de janvier 2007, le ministre de la Culture chargeait l’enseignant « de rechercher des solutions au problème du téléchargement illicite, complémentaires de la répression de la contrefaçon, ‘adaptées au traitement d’une grande masse d’infractions qui, prises isolément, occasionnent un trouble limité’ ». Une mission Olivennes en version alpha qui s’avérera en fait catastrophique pour RDDV : l’auteur torpillait en vrac les choix de la DADVSI, dont l’amendement Vivendi, la technique dite du test en trois étapes, et les sanctions organisée par une riposte graduée : sur le terrain de la preuve, une perquisition est toujours nécessaire, constatait l'enseignant, puisque l’abonné ne peut empêcher que son adresse IP ne soit utilisée par autrui

Quelle que soit la voie choisie, les décisions doivent être prises rapidement, recommande Jacques Veyrat à l'antenne d'iTélé : « il est important que les mesures de contrôles arrivent avant [la mise en place de la fibre optique] », compte tenu des vitesses de téléchargement qui s'annoncent .

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