Les nouvelles "taxes" pour copie privée publiées au J.O.(MàJ)

Une nouvelle marche dans la cascade de ponctions 272
Comme prévu, le texte prévoyant l'implantation d'une redevance pour copie privée sur les disques durs externes, cartes-mémoires et clefs USB, est entré en application ce premier octobre. Son application ne sera pas aveugle, car seuls les produits entrant dans le stock des revendeurs à partir de ce jour sont concernés. Ceux déjà dans les rayons sont encore épargnés, laissant un petit répit aux consommateurs avides d'économie.
----------------------------------------

Les constructeurs l’attendaient plus tardivement, le texte a finalement été publié ce week-end. Le journal officiel du jour intègre la dernière décision de la Commission D’Albis, celle-là même chargée d’établir le montant et l’assiette de la copie privée.

Clé USB PNY 2Go Splinter Cell Agent Double

Le texte entrera en application le premier jour du mois suivant sa publication, soit le  1er octobre prochain. Dès cet instant, cartes-mémoires, clefs USB et disques durs externes seront grevés d’une redevance pour copie privée.

Triple ponction contre une baisse symbolique sur le DVD

La commission explique que cette mesure a été prise en considération de « l'évolution des caractéristiques techniques, des pratiques de copie privée et du marché de certains supports numériques d'enregistrement ». Par ailleurs, comme indiqué, le montant de la rémunération pour copie privée sur les DVD enregistrables a été légèrement revu à la baisse. Le taux de rémunération au titre des DVD Ram, DVD R data et DVD RW data est fixé à 21,27 EUR pour 100 Go (soit 1 EUR pour 4,7 Go), contre 23,40EUR antérieurement.

On consultera les tableaux pour chacun des supports considérés.

rémunération pour copie privée rémunération pour copie privée rémunération pour copie privée

La commission indique en outre que le montant de la rémunération est normalement assis sur une capacité d'enregistrement nominale, tout en étant cependant ajusté selon divers critères :
  • Une pondération selon le taux de copiage retenu par la commission à partir des informations portées à sa connaissance sur les pratiques de copie privée d'oeuvres
  • Un coefficient de conversion horaire des capacités nominales correspondant aux pratiques de compression reconnues
  • Un abattement correspondant à la proportion du support non utilisée par le copiste
  • Un abattement correspondant à la possibilité que lesdits supports soient utilisés conjointement avec d'autres supports sur lesquels une rémunération aurait été perçue au profit des ayants droit
  • Un abattement prenant en compte la grande capacité de certains supports.
Modalités de calcul ultra complexes

Ces ajustements, dont les modalités de calculs sont complexes, sont censés contenir les critiques adressées à cette rémunération depuis ses origines, critiques exacerbées par le phénomène de prélèvements en cascade dans un univers DRMisés. Les ayant droits militent malgré tout pour le maintien de cette source de revenus, essentielle selon certaines branches (notre article).

La Commission indique qu’elle effectuera de nouvelles études sur l'évolution des technologies, des matériels, des usages de consommation, des pratiques d'enregistrement et de copie privée, afin de procéder, le cas échéant, à la révision de ses décisions antérieures et, bien entendu, à l’intégration de nouveaux supports. On peut citer les HD DVD, Blu Ray et surtout les téléphones multimédias.