Apple et les majors entendues à Bruxelles en septembre

itunesAu mois d’avril dernier, la Commission européenne avait envoyé une série d’objections à plusieurs majors de l’industrie du disque, mais également à Apple. Le motif de ces objections : ces sociétés sont soupçonnées d’avoir volontairement segmenté le marché européen d’iTunes. Ainsi, un titre en France est vendu 99 cents, c’est-à-dire environ 67 pennies, contre 79 au Royaume-Uni, une cartographie dessinée grâce à la localisation des cartes de paiement.

Devant un tel écart, jugé injustifié au sein d’une même zone économique de libre échange, l’Office of Fair Trading anglais en avait appelé aux instances européennes, suite à une demande de l’association Wich. Depuis plusieurs mois maintenant, le couple iTunes - iPod est soigneusement examiné, ainsi que les différences de tarifs qui peuvent exister d’un pays à l’autre.

Un porte-parole d’Apple avait alors indiqué : « Apple est prête à désenclaver ce marché avec une seule boutique en ligne, mais ce sont les éditeurs et les labels qui nous ont indiqué qu’il y avait une limite aux droits qu’ils pourraient nous accorder. Nous ne pensons pas qu’Apple ait fait quoi que ce soit pour violer les lois européennes ».

L’affaire en arrive à un nouveau tournant, puisque les maisons de disques concernées et Apple seront toutes entendues les 19 et 20 septembre par la Commission européenne. Ces audiences ne seront pas publiques mais ses conclusions seront envoyées à la commissaire à la concurrence Neelie Kroes, déjà connue pour sa longue bataille contre Microsoft.

Pendant ces rencontres, chacune des majors (Universal Music Group, Sony BMG Music Entertainment, EMI Group et Warner Music Group) se présentera successivement devant la Commission, en duo avec Apple. Chaque contrat liant la firme de Cupertino à une major sera examiné, mais les clauses de confidentialité respectives interdisent l’examen général en une seule traite

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