Free Mobile, filiale d'Iliad, est le seul à avoir déposé un dossier auprès de l'ARCEP afin d'obtenir la quatrième licence 3G mise sur le marché. Numericable, un temps pressenti, s'est en fin de compte contenté de devenir opérateur de réseau mobile virtuel (MVNO : Mobile Virtual Network Operators).
Sans concurrent, reste maintenant à l'ARCEP à accepter le dossier de Free Mobile. L'autorisation, selon l'ARCEP, est délivrée pour une durée de 20 ans. Des obligations de couverture seront demandées à Free Mobile si cette dernière remporte la palme. La filiale devra notamment couvrir 25 % de la population en deux ans pour les services voix.
Free Mobile devra aussi avoir un taux de réussite dès la première tentative supérieur à 90 %, et de nombreux services lui seront imposés, à savoir :
- services de voix ;
- accès à Internet ;
- transmission de données, à 144 kbit/s au minimum, à 384 kbit/s, voire plus ;
- services de positionnement de l’utilisateur, si la norme le permet. Si l’information de localisation devait être fournie à un tiers, l’opérateur devra alors s’assurer que des mesures ont été prises pour assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des informations échangées, conformément aux dispositions en vigueur et notamment de celles de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 ;
- concept "d’environnement domestique virtuel (VHE)", si la norme le permet.
L'ARCEP précise que « cet appel à candidatures est similaire aux deux procédures déjà conduites en 2000 et en 2001 pour l’attribution des trois premières licences. Il prévoit des dispositions en faveur du 4e opérateur mobile qui portent notamment sur la réutilisation pour la 3G des fréquences aujourd’hui utilisées par la 2G, sur l’itinérance nationale 2G et sur le partage de sites. »
Rendez-vous début 2008 pour connaître le fin mot de l'histoire.
