La tâche d’huile de la redevance pour copie privée continue à se répandre. Plusieurs pistes sont aujourd'hui à l’étude pour son extension, et selon les indications données à nos confrères de ZDnet par le Simavelec, représentant les industriels, et la SACD, représentante des ayants droit, les consoles de jeux vidéo seront peut être les prochaines sur la liste.
C’est la capacité de stockages de ces consoles, en ce qu’elle permet d’héberger du contenu audio et vidéo, qui est examiné avec appétence. Dans la logique mécanique des ayants droit, cette qualité les rend solidaires du financement de la Culture via la rémunération pour copie privée. Quant au calendrier, les partisans souhaitent voir ce régime en place avant Noël 2007...
Lors de cette dernière réunion, le 9 juillet dernier, la Commission d’Albis a finalisé la redevance sur les clé USB, les cartes mémoires et les disques durs externes (pour les détails, voir notre actualité). Une fois le texte publié au journal officiel, dans quelques semaines ou mois, la redevance sera effective.
Prochains supports à être examinés : les téléphones portables aux fonctions multimédias, les agendas électroniques et les supports HD DVD et Blu-Ray.
Lors de cette dernière réunion, le 9 juillet dernier, la Commission d’Albis a finalisé la redevance sur les clé USB, les cartes mémoires et les disques durs externes (pour les détails, voir notre actualité). Une fois le texte publié au journal officiel, dans quelques semaines ou mois, la redevance sera effective.
Prochains supports à être examinés : les téléphones portables aux fonctions multimédias, les agendas électroniques et les supports HD DVD et Blu-Ray.
![[Enquête] Les escrocs du scraping](https://cdnx.nextinpact.com/compress/100-75/data-next/images/bd/square-linked-media/12848.jpg)
